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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666784
14 septembre 1995
Décision 95-11 I - 14 septembre 1995 - Situation de M Philippe MARINI, sénateur de l'Oise, au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Compatibilité
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
17 juin 2020
Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [C] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 7], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.
5fd912cacfd3eead3966a710
Le 26 août 2013, la SAS MA a proposé à Mme [B] un poste de reclassement de magasinière, situé à [Localité 5], en lui joignant à titre d'information la liste des postes disponibles en France.
civ3
60794d249ba5988459c48207
25 juin 2003
Z..., acquéreur évincé, a assigné la société France immobilier, aux droits de laquelle vient la société Masséna, M.
comm
613723d0cd5801467740e82c
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Aria Marina, dont le
soc
61372220cd580146773fa715
28 juin 1994
Y... a été engagé par la société Thyssen, en 1976, en qualité de magasinier ; qu'il a été désigné délégué syndical en 1985 ; qu'à partir de 1986, la société a instauré des augmentations salariales au
Ch. civile et commerciale
66ff85e5a4ff9ec259c09a4a
3 octobre 2024
La société Al Madina a cessé de régler le loyer à compter du mois de janvier 2023.
ETRANGERS
6305bf4036772dc563366396
23 août 2022
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [R] [S] représenté par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère
Reconduite à la frontière
DTA_2601006_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler
I
CONSTIT:CONSTEXT000023428863
14 décembre 2010
Décision 2010-28 I - 14 décembre 2010 - Situation de Monsieur Philippe MARINI, sénateur de l'Oise, au regard du régime des incompatibilités parlementaires - Incompatibilité
ELEC
CONSTIT:CONSTEXT000017664413
20 septembre 2001
Décision 2001-18 ELEC - 20 septembre 2001 - Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI - Rejet
CJUE
ECLI:EU:C:1985:75
14 février 1985
Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 14 février 1985. # Johann-Wolfgang-Goethe-Universität contre Hauptzollamt Frankfurt am Main - Flughafen. # Demande de décision préjudicielle: Hessisches
Chambre 17
69a3e9e8cdc6046d471e1b24
3 juillet 2025
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 Juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
69a3ea80cdc6046d471e24d1
BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BREGER, Président, M. SOLAL, Mme PERALDI, M. BERNARD, M.
69d8b5aacdc6046d47beca19
9 avril 2026
BARBET MASSIN, M. MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92040
19 février 2015
.-75020 PARIS Représenté par Me Paul-philippe MASSONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0102 Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Madame ANNA Z...
civ1
60794d339ba5988459c48554
4 février 2003
par la production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier avec le concours de la SCP Broquisse-Massiani-Lodier
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700519 APPELANT : Monsieur [T] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me FRANDEMICHE avocat pour Me Christelle MARINI
7 SS
CETAT:CETATEXT000007882596
9 février 1996
72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; Vu le décret n° 76-886 du 16 septembre 1976 portant statut des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers
9 SS
CETAT:CETATEXT000007890076
24 janvier 1996
lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant d'une part à obtenir la parité entre les pensions de retraite des maîtres principaux et celles des majors du corps des officiers mariniers
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