E...sur son ordinateur ; Mais attendu qu'il ressort clairement, tant des termes de la requête, que des opérations de constat que, si M.

BOCCON GIBOD, de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Assistée de Maîtres Nicolas GENTY et Anthony BOURGERY, de la SELEURL NICOLAS GENTY AVOCATS - LOI & STRATÉGIES

le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

XVIIème ; qu'à cette adresse est domicilié Mathieu B..., avocat ; qu'Olivier E... est titulaire au 44, boulevard Gouvion-Saint-Cyr Paris XVIIème de deux lignes téléphoniques liste rouge ; que les factures

à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

des personnes mises en examen ont été entendus en leurs observations orales, puis les avocats des parties civiles, le ministère public, et qu'enfin, parmi les avocats de la défense, quatre d'entre eux

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de Me DELVOLVE, avocats

, avocate postulant du barreau de NOUMEA Représentée par Me Jean PAILLOT, avocat plaidant du barreau de STRASBOURG INTIMÉ S.A.

Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

neuf juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me FOUSSARD, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

droit bancaire ou des assurances, la profession d'avocat ne conférant pas la qualité d'emprunteur 'averti'.

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Kouider BOUABDELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : K110, S.A.S.

CARREFOUR MARCHANDISES INTERNATIONALES [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

CROIX de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Agathe MASSOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...