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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502950.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502955.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502963.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502967.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502968.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302493_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Coudray et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302800_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305236_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305259_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305526_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Coudray, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2102913_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 26 juillet 2021, Mme C B, alors représentée par la selarl cabinet Coudray, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203333_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, la commune de Saint-Malo, représentée par la SELARL Coudray, déclare accepter le désistement de Mme B et conclut à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502764.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502772.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502774.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502779.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502780.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502805.20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502811.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502813.20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de
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