Cavalerie, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [D] [G], et les conclusions de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[U] [O], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de l'administration des douanes et droits indirects, et les conclusions de M.

Charmoillaux, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[I] [C] et Mme [Y] [F] [C], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

[C] [M] et [Q] [R], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1] notaires associés, et les conclusions de M.

[N] [K], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [I] [E], et les conclusions de M.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G] [J], et les conclusions de M.

Boran, avocate à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [SG] [MD], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [ZA] [CG], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [VB] [ZE], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de MM.

Bonnal, Maziau, Mme Labrousse, conseillers de la chambre, M. Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Croizier ; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. L... P..., et les conclusions de M.

[D] [A], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K] [B], partie civile, et les conclusions de M.

Seys, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocats de M.