APPELANTE SOCIÉTÉ CIVILE LE CAPRICORNE QUATORZE, agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant et tous représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP

LCG à la société ABEGA, * que la SCI.

MINUTE N° 329/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - la SELARL LX COLMAR Le 30.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Si l'administration fait valoir que la SCI Regnault Kadence ne produit ni plan ni certificat de mesurage réalisés par un géomètre-expert ou un architecte pour justifier des surfaces dont elle demande l'exonération

Par acte authentique du 12 janvier 2017, la SCI HORTENSE MANOHA a notamment acquis dans ce bâtiment A la cave ayant comme numéro de lot le 23.

[C] détient 70 parts sociales sur 100 de la SCI KAAN, les 30 parts sociales restantes appartenant à son épouse.

SCI JLM à leur payer la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - rejeté les demandes formées par les époux [U] à l'encontre de [V] [A], [D] [A], [Y] [R], la SA Gan et la SCP [O]

à procéder au transfert et à l'extension d'un ensemble commercial " Bricomarché " existant, situé à Aoste, augmentant sa surface de vente de 1 989,57 m² ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la SCI

La Forêt et à la Scp A...

plus d’un vingtième à celle exprimée dans l’acte et que SCI LES TROIS ANGES vendeur, doit donc supporter une diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure ; -CONDAMNER M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 mars 2009), que la SCI Gomes Nunes (la SCI GN), dirigée par M.

du ..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Jean X... et Dominique Perinne et de la SCP Maurice Letulle, Christiane Letulle-Joly, Guy Deloison, les conclusions de M.

X..., la SARL Marina d'Oru et la SCI Marina d'Oro coupables d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'il est acquis que M.

Le 9 janvier 2003, la SCI et Mme Y...

par Maître Quentin GUY-FAVIER de la SCP DEGIOANNI - PONTACQ - GUY-FAVIER, avocats au barreau de TOULOUSE M.

Emile X... et à la SCI MH Le Brasc (la SCI), dont il était le gérant ; que M. Y... et MM. André et Roger X... (les cautions) se sont rendus cautions de M.

et co-gérant de la société E.C.R. et des SCI LUSITANIA et PARTAGAS.

X... et de Messieurs Philippe et Danny Y..., chacune des signatures étant précédée de la mention " bon pour accord ". Il convient de relever que dans ce document, seuls la SCI et M.

[O] [Y] et à la SCI Aragorn, ensemble, la somme de 2.400 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné ni solidum M. [G] [H], M. [K] [P], M.

détenaient dans la SA Serco, X... et associés (la société Serco) ; que, suivant protocole complémentaire du même jour, il a été stipulé, s'agissant du bail à usage professionnel liant la société Serco à la SCI