Codes de loi français

Article 244-2.04

Toutefois, lorsque la masse admissible n'est pas déterminée, ce champ est libellé "Déplacement en charge : voir point 7." ; 9. La longueur et la largeur de coque ; 10. La description du moyen principal de propulsion ; 11.

Article Annexe VII

Evaluation des risques de glissement des terrils ou des stockages de déchets Dans le cas des glissements de stockage de déchets, on considère que toute masse de déchets en mouvement est susceptible de menacer des vies humaines si des personnes sont présentes

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

mentionnés à l'article R. 543-42 doivent satisfaire aux exigences essentielles définies ci-dessous : 1° Exigences portant sur la fabrication et la composition de l'emballage : a) L'emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter son volume et sa masse

Article R242-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 24

L'employeur fait masse, à chaque échéance de cotisations, des sommes dues au titre des périodes de travail comprises entre cette échéance et le premier jour de l'année ou le jour de l'embauche, si elle est postérieure, et calcule les cotisations sur la

Article 214-1.02

La CMU d'une poulie simple (avec ou sans ringot) est définie comme étant égale à la moitié de la masse maximale que cette poulie est autorisée à supporter verticalement lorsque cette masse est attachée au ferrement de suspente de la poulie. 7.

Article 10

eau potable prévue à l'article R. 212-4 du code de l'environnement au titre du registre des zones protégées, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux intègre une cartographie de ces zones, constituée de leurs limites, ou à défaut des masses

Article 1

humaines de l'armée de terre, la direction du personnel de la marine et la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace sont chargées d'assurer, chacune en ce qui la concerne, dans le respect des effectifs fixés et de la masse

Article 21

les textes réglementaires et actes individuels en vigueur, les références à la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse s'entendent comme des références à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse

Article 21N174

spécial soumet à l'autorité compétente en complément de sa demande : 1° Pour les aéronefs neufs : a) Une attestation signée par l'autorité d'exportation, confirmant la conformité de cet aéronef avec la définition de type approuvée ; b) Un devis de masse

Article Annexe I

dispositions contraires, à partir d'une production journalière ne doit pas dépasser : 2 - Azote et phosphore 4 - Autres substances dangereuses entrant dans la qualification de l'état des masses

Article 1

Toutes les parties de l'appareillage de soudage en basse tension doivent être isolées de manière telle qu'elles ne puissent entrer en contact avec le corps humain ou les objets métalliques ; 4° L'équipotentialité doit être réalisée entre toutes les masses

Article 221-VII/08

un navire dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent. .1 une construction identifiable à un navire particulier commence ; et .2 le montage du navire considéré a commencé, employant au moins 50 tonnes ou 1% de la masse

LEGIARTI000025755808

Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse. Traitement et élimination des déchets dangereux. Dépollution et autres services de gestion des déchets.

LEGIARTI000034305831

Opérateurs traitant annuellement au moins 10 000 demandes d'identification CODE PRESTATIONS DEMANDÉES TARIFS DMAS A partir d'une demande en masse transmise via le traitement dénommé Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres

Article R2122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 48

le montant global des investissements à financer par crédit-bail ; 3° Un extrait de plan cadastral représentant la dépendance domaniale dont l'occupation est demandée et, le cas échéant, un projet de document modificatif du parcellaire ; 4° Un plan masse

Article R211-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 64

-L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R. 211-21-1 est réalisée par périmètres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux fixée localement

Article Annexe II

id=9om9gBs9-ut8a9bWqWwfqpBvvkSNx4jnml536XFhvBE= : la quantité de déchets perdus par l'émetteur de l'attestation due aux pertes et freintes pour le flux donné (en unité de masse).

Article 211-2.03

Navire avec l'équipement de pêche, 10% des approvisionnements, la pontée de poisson, la charge des cales et, lorsqu'elle existe, 10% de la masse de glace ou toute la masse des produits de conservation. 7.3.2.4.

Article 3

l'axe longitudinal du cigare ; 4° Les rouleaux de tabac munis d'une cape extérieure, couleur normale des cigares, en tabac reconstitué relevant de la sous-position 24-02 E du tarif douanier commun de la Communauté économique européenne, lorsque leur masse