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34 329 résultats pour « Milich »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205c8

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

consistent en l'espèce en la majoration des stocks, les irrégularités de facturation et les prévisions de chiffre d'affaires ; que les prévisions communiquées par les prévenus s'élevaient à près de 12 millions

Source officielle

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CC

cr

613725d9cd58014677420fac

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

ne peut, compte tenu du contexte familial, retourner vivre auprès de sa mère " et enfin un jugement du même juge des enfants du 22 juin 2000 portant maintien de la mesure d'assistance éducative en milieu

Source officielle
CC

soc

613722d5cd58014677402095

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

relevé notamment l'existence de dégradations et de détériorations constatées par procès-verbaux d'huissiers de justice au cours de la grève et que la société Base de Peynier avait subi une perte de 11 millions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00057

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

de francs et 9 millions de francs) par un rachat partiel (avec des contributions sociales généralisées de 17,50 % sur la plus-value réalisée) ; qu'il est ajouté que, dans les différents exemples choisis

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04278_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B, Me Milich, d'une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens, sous réserve que Me Milich renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424ad4

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

les bureaux de l'intéressé, d'une centaine de fiches bristol correspondant à autant de prêts consentis entre 1980 et le 20 avril 1990, prêts soldés au jour de la saisie mais portant au total sur 30 millions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00087

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

J..., engagé par l'Association mosellane d'action éducative et sociale en milieu ouvert en qualité de directeur d'établissement le 16 novembre 2009, a été licencié pour faute grave le 18 novembre 2013

Source officielle
CA

3e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e0e

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Entre juin 2007 et septembre 2008, M.et Mme [X] ont procédé à diverses opérations réduisant les fonds investis de 11,3 millions d'euros à 7,75 millions d'euros.

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741feb2

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

conclusions ci-dessus rappelées est atténuée par les réserves formulées par les experts dans la deuxième partie de leurs conclusions et relevées par le tribunal, il reste que l'opinion desdits experts milite

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742218b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

se pratiquait le " feeding " ; que la murène a attaqué la plongeuse alors que celle-ci se trouvait en pleine eau, dans l'océan, sur le " tombant ", par 12 mètres de fond, en dessous du bateau, au milieu

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6f0

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

X..., propriétaire des parts et actions des sociétés CGS, les a cédées avec faculté de substitution à M. de Y..., au prix de 175 millions de francs, auquel devait s'ajouter une somme de 25 millions de

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd58014677401777

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

X..., commissaire-priseur, a cédé les droits afférents à son office à la SCP Tancrède et Lo Dumont pour la somme de quatre millions de francs; que celle-ci l'a assigné en réfaction de prix et en validité

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f272

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

le premier acte, la société HMB a cédé aux sociétés UIS et Finabail la propriété des murs de l'hôtel Miramar à Biarritz et de l'Institut de thalassothérapie Louison Bobet moyennant le prix de 500 millions

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e041bcdc6046d4759fec5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Corinne DEMAZURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0427 DÉFENDERESSE LA FEDERATION DEPARMENTALE DE PECHE ET DE PROTECTI ON DU MILIEU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03392

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

d'euros en 2006 par Vet'affaires, de 2,9 millions d'euros en 2007 par PM Dis et de 3,1 millions d'euros en 2008 par PM Dis) ; que la fixation des prix relevait à la fois de la SARL Central'Vet, centrale

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dcb

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The Corporate Services Group PLC a annoncé l'acquisition de la société Inter Alsace Holding pour un montant de 204 millions

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique éteinte par la prescription, concernant la vente, au prix de 10 millions

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 29 mai 1998, qui, dans l'information suiviec/Charles PINGUENET et Serge X

613725cbcd5801467742093d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

cession des parts de SRAM étaient fixées au 4 mai 1990, pour un prix de 6 122 220 francs, auxquels s'ajoutait le remboursement d'un prêt bancaire consenti à SRAM, soit un déboursement total de 7 millions

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105a

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The Corporate Services Group PLC a annoncé l'acquisition de la société Inter Alsace Holding pour un montant de 204 millions

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742105b

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

informations publiées sur Internet, à la date du 29 septembre 1998, que la société The Corporate Services Group PLC a annoncé l'acquisition de la société Inter Alsace Holding pour un montant de 204 millions

Source officielle