CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

824 résultats pour « Millasseau »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2105819_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

dont le magasin est situé derrière la mairie d'Elne, dans le secteur du cimetière, ne se trouve pas dans la même situation que les commerces situés avenue du général de Gaulle, route nationale, rue Mirabeau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02033_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

n'était pas directement concernée par les travaux et que, ce faisant, le commerce de la SARL Menakian est demeuré ouvert pendant toute la durée des travaux, et très facilement accessible par le cours Mirabeau

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206169_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, est situé quartier le Repos, Route 113, 13170 Les Pennes-Mirabeau. D'autre part, il n'est aucunement contesté que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410653_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410659_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410660_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410661_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410662_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410665_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410678_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410679_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

servitudes de passage, d'appui, d'ébranchage et de coupe de bois, pour une ligne électrique de 400 kV, est instituée sur un certain nombre de parcelles limitativement énumérées de la commune des Pennes Mirabeau

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

justifie d'une vie commune avec Mme D en produisant une attestation de la société Engie de l'existence d'un contrat de fourniture d'électricité conclu à leurs deux noms pour un logement situé 7B rue Mirabeau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6215dc3508b2bd79007cc28a

Appel

22 février 2022

22 février 2022

Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 438 243 669 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège 5 rue Guy de Maupassant - Zac de l'Agavon 13170 LES PENNES MIRABEAU

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868862

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

par son gérant en exercice, la SOCIETE LAETITIA, dont le siège est 16 avenue Jean Jaurès à Marignane (13700), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE BAFFARD, dont le siège est 22, cours Mirabeau

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

69dd5268cdc6046d4720e71d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SERVICES Service surendettement - 186,av de Grammont 37917 TOURS CEDEX 09 non comparante, ni représentée CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Direction de l’insertion - Service sacac - Immeuble Pixella 21 BD Mirabeau

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502527_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d’une carte de séjour valable jusqu’au 10 janvier 2029 et qui a été recrutée par la société Coca-Cola par un contrat à durée indéterminée en qualité de superviseur de qualité à l’usine des Pennes-Mirabeau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307063_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

H... était scolarisée en classe de grande section de maternelle durant l’année scolaire 2022-2023 au sein de l’école des Bouroumettes aux Pennes-Mirabeau.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005195

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

enregistrée le 26 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INDEPENDANT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE, dont le siège est La Renardière III à Les Pennes Mirabeau

Source officielle
CA

1re Chambre C

6162efbe8fe037d2cb4a05d2

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Cette SCI a acquis un terrain situé à la ZAC de la Billonne aux Pennes Mirabeau sur lequel elle a fait édifier un hangar, un bâtiment annexe, des boxes et un logement avec jardin et abris voitures ce dernier

Source officielle

Page 32 sur 42

← PrécédentSuivant →