CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette X... née Y..., en cassation de deux arrêts rendus le 29 mars 1993 et le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oleolift, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le

statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur les troisième et quatrième moyens, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER

X... avait mené l'affaire immobilière de Montpellier avait provoqué la suspicion de la caisse artisanale d'assurance vieillesse de cette ville, sans rechercher s'il n'en résultait pas une atteinte à la

Mademoiselle Y... n'étaient pas conseillers à la cour d'appel ; qu'aucun document de la procédure ne permet de s'assurer qu'elles avaient la qualité de juges au tribunal de grande instance de Montpellier

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Canards, société civile immobilière, dont le siège est 11120 Mirepeisset, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Ortéga, demeurant ..., 34350 Valras Plage, 2 / Mme Trinité X..., demeurant ..., 34350 Valras Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre

de l'article 989 du nouveau Code de procédure civile ; que la fin de non-recevoir doit être rejetée ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier

modalités d'exercice de l'autorité parentale et le montant de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée MANULEVA, dont le siège social est

dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus le 1er avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de M.

Sur le pourvoi formé par la société Maladis, société anonyme, dont le siège est avenue du Pont Lerouge, 12100 Millau, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier

X..., désigné en qualité de délégué syndical de l'Union locale des syndicats CGT au sein de la Mutuelle Force Sud, le 15 janvier 1999, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Montpellier

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (4e Chambre sociale), au profit de la société anonyme La Bédaricienne, Feder béton, dont le siège social