Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00475_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, le prix d'achat unitaire des véhicules acquis par l'EURL Moto Meca Scoot est connu dès lors que le prix des scooters est fixé forfaitairement à 55 euros par unité et que le prix des motos
Source officielle1re Chambre B
61630b6842de3d260b993192
8 mars 2012
8 mars 2012
(une autre moto de 150 kilos étant positionnée à ses côtés) : ' la roue avant de la moto était en appui dans l'arceau de la remorque prévue à cet effet, ' la roue avant de la moto n'était pas liée à
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87ac0
8 novembre 2005
8 novembre 2005
des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, - débouté la société Motors SAS de sa demande tendant à voir M.
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478427a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MK MOTORS 33 représentée par ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] défaillante Monsieur [Y] [G] en qualité de caution solidaire né le 22 Février 1979 à [Localité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110044
24 janvier 2018
24 janvier 2018
chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Hyundai motor France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société
Source officielleréférés - première chambre
69bcd98ecdc6046d47494458
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conséquent, le Juge des Référés condamnera SARL MS MOTORS à payer les frais de l'instance éteinte.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301215
16 octobre 2012
16 octobre 2012
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dafy Moto à payer à la SCI de la Weppe la somme de 2 500 euros, rejette la demande de la société Dafy Moto ; Ainsi fait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201096
25 juin 2015
25 juin 2015
ou indirectement les relations entretenues entre Saab Automobiles AB, Saab France, d'une part, et General Motors Company, General Motors Europe et General Motors France, d'autre part, dans le cadre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03195_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
et ont fracturé la porte de secours ; des motos neuves et des motos d'occasion ont été volées ainsi que des habillements et du matériel ; - la victime de ces dommages a bénéficié du versement d'une
Source officielle2ème Chambre
6780bc807876e75543d1c666
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C] [Z] et la SARL Auto Moto Transactions à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf8
29 janvier 2008
29 janvier 2008
, Jonathan A... a nié avoir participé au cambriolage initial mais a donné des indications pour retrouver la moto PW et la moto verte de 250 cm3 de Frédéric H... qu'il avait aperçues ; que les recherches
Source officielle1re chambre 1re section
615e0dcbc25a97f0381f4f9c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
N° 13/01371 AFFAIRE : SAS KIA MOTORS FRANCE C/ ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Grande
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201256
16 juin 2003
16 juin 2003
Jacques X, demeurant ... et la SARL MOTORS PLUS, dont le siège est route d'Esbarre, zone industrielle de Brazey-en-Plaine (21470) ; M.
Source officielleCIVIL
69809f9ecdc6046d479fe698
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il n’est pas produit de certificat d’immatriculation au nom de la SASU AUTO MOTO 09. - Le 23 novembre 2021, a eu lieu la vente du véhicule par la SASU AUTO MOTO 09 au profit de [Z] [W] et [H] [D]. 2.2
Source officiellePremière Chambre
6690369e766d1156dbc00408
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par conséquent, la SASU GP GROUP MOTOR sera condamnée à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
La société ENERGIE MOTO a relevé appel du jugement le 5 juin 2018.
Source officielleciv1
613720e7cd580146773ef57e
11 janvier 1989
11 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le MOTO-CLUB de VOLNAY-BEAUNE, Association sportive dont le siège social est à Beaune (Côte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10766
15 septembre 2021
15 septembre 2021
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Hyundai Motor
Source officielle19ème chambre civile
69dd362dcdc6046d471edf5e
13 avril 2026
13 avril 2026
La vue sur les deux motos est ensuite occultée par la présence de la moto de M. [G] [X], puis il est constaté que la moto de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ecc
9 janvier 2018
9 janvier 2018
, par la reproduction et l'exploitation depuis le 2 avril 2008 (jusqu'au 5 juillet 2016) en fraude de ses droits du signe « SOS Taxi » dans les enseignes commerciales « SOS TAXI MOTO » et « SOS TAXI MOTO
Source officiellePage 32 sur 369
RITA MOPOH, Tchuenbou
30/09/2025
Voir →
MOPON, Leslie
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances (art. L622-24 du code de commerce) au TJ de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 24/01592
09/02/2025
Voir →
MOPOMSKY
18/12/2024
Voir →
MOPON, Leslie
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement a ouvert en application des dispositions de l’article L681-2 III du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée concernant le patrimoine personnel et professionnel. Date de cessation des paiements : 02 décembre 2022. Liquidateur : SELARL SBCMJ - Me Bruno CAMBON - 19 avenue Victor Hugo - 26000 Valence. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du
21/07/2024
Voir →
HINOPAY MOPOY BANDO, Médard Grégoire
Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure rétablissement professionnel. N° RG : 23/13055
24/04/2024
Voir →