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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c1cd580146773f6ec6
13 novembre 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me A..., succésseur de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances
61372206cd580146773f994d
16 février 1994
. ; que, Nasser X... ayant été mortellement blessé, les consorts X..., ses ayants-droit, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.
61372219cd580146773fa35e
2 mars 1994
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Vincent, avocat de
613722d7cd580146774022b7
9 juillet 1997
est dirigé contre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement
613723f9cd5801467741099f
23 mai 2002
Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201140
13 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel subi le
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
la société CMA Morlot & [E], Me [C] [E], M.
3e chambre sociale
69e1d36acdc6046d4789e3e9
16 avril 2026
droit Siège des lésions : Jambe droite - mollet Nature des lésions : Déchirure musculaire Accident connu le : 25/07/2017 à 16h décrit par ses préposés, soit le jour des faits Témoin mentionné : [F
ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)
CETAT:CETATEXT000008045434
22 février 2001
Jacques MORET sous le n° 230408 est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204956_20250328
28 mars 2025
Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing
1ère A
69dcb78ccdc6046d4711b955
5 janvier 2026
COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 Janvier 2026 Par jugement en date du 08/04/2013, ce Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de l'entreprise SARL MORET
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
construction sont intervenus : - le cabinet d'architecture AGUA, avec une mission de maîtrise d'oeuvre, - le BET René Ertaud, bureau d'études béton armé, - le bureau de contrôle SOCOTEC, - la société Moulet
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187
3 mars 2021
Il était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la
ECLI:FR:CCASS:2021:C201252
16 décembre 2021
[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas les conditions de probité et de moralité de l'article 2,
6079a8c39ba5988459c4ed4f
26 novembre 2003
, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier Y... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation de violences mortelles
ECLI:FR:CCASS:2016:C201205
7 juillet 2016
attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel
civ3
60794d0b9ba5988459c47e4c
4 décembre 2002
premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) que la société civile immobilière Villa Mouret
60794d249ba5988459c48259
4 novembre 2004
X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.
60794d2a9ba5988459c4840d
20 septembre 2005
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel
Donne défautc/M. B
61372198cd580146773f515c
27 novembre 1991
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
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