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10 411 résultats pour « Morlette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c1cd580146773f6ec6

Cassation

13 novembre 1992

13 novembre 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me A..., succésseur de Me Jousselin, avocat de la compagnie d'assurances

Source officielle
CC

civ2

61372206cd580146773f994d

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

. ; que, Nasser X... ayant été mortellement blessé, les consorts X..., ses ayants-droit, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Source officielle
CC

civ2

61372219cd580146773fa35e

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts A..., de Me Vincent, avocat de

Source officielle
CC

civ2

613722d7cd580146774022b7

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

est dirigé contre la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1991), que Mme X... a été mortellement

Source officielle
CC

civ2

613723f9cd5801467741099f

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201140

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel subi le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f33

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

la société CMA Morlot & [E], Me [C] [E], M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36acdc6046d4789e3e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

droit Siège des lésions : Jambe droite - mollet Nature des lésions : Déchirure musculaire Accident connu le : 25/07/2017 à 16h décrit par ses préposés, soit le jour des faits Témoin mentionné : [F

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008045434

Admin. suprême

22 février 2001

22 février 2001

Jacques MORET sous le n° 230408 est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204956_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb78ccdc6046d4711b955

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 5 Janvier 2026 Par jugement en date du 08/04/2013, ce Tribunal a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'encontre de l'entreprise SARL MORET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87ba7

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

construction sont intervenus : - le cabinet d'architecture AGUA, avec une mission de maîtrise d'oeuvre, - le BET René Ertaud, bureau d'études béton armé, - le bureau de contrôle SOCOTEC, - la société Moulet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00187

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il était venu s'asseoir avec ce livre tout à côté d'une enfant, et lui avait effleuré la main une à deux fois ainsi que la jambe, du mollet jusqu'au genou, tout en se masturbant, après avoir ouvert la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201252

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

[I] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'il ne remplissait pas les conditions de probité et de moralité de l'article 2,

Source officielle
CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4f

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier Y... devant la cour d'assises de la GUYANE sous l'accusation de violences mortelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201205

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

attaqué (Versailles, 28 mai 2015), que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge, le 27 juin 2005, au titre de la législation professionnelle, l'accident mortel

Source officielle
CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4c

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2000) que la société civile immobilière Villa Mouret

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48259

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X... et Lionel Y... ont été blessés, le second mortellement, dans un accident de la circulation n'impliquant qu'une motocyclette appartenant à M.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c4840d

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 2003), que Lionel Di X..., cadre commercial, salarié de la société Hella, a été victime d'un accident mortel

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. B

61372198cd580146773f515c

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle

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