Police ont été mortellement blessées dans un accident de la circulation dont M.

septembre 1990 et 16 décembre 1994), que Jean-Claude Y..., qui avait été envoyé en mission par son employeur, la société Vecteur, au Sénégal, a été victime dans ce pays, le 10 décembre 1983, d'un accident mortel

Le [Date décès 1] 2017, deux jeunes femmes ont été mortellement poignardées sur le parvis de la gare [3] à [Localité 2], par un homme, identifié par la suite comme étant [X] [M], finalement tué par le

[O] [M] et Mme [H] [E], une information judiciaire a été ouverte pour coups mortels aggravés. Ont été mis en examen les parents de l'enfant, ainsi que ses grands-parents, Mme [I] [E], assistée par M.

Le 15 avril 2015, [X] [R], salarié de la société Darbo, a été mortellement blessé par le redémarrage inopiné d'une machine sur laquelle il procédait à des réparations. 3.

[I] [Z], a fait une chute mortelle alors qu'il travaillait sur un toit en utilisant une échelle et sans être porteur d'un harnais de sécurité. 3. M.

installations et en a déduit qu'il n'était pas démontré qu'il avait scrupuleusement respecté les conseils que la coopérative avait pu lui donner, ni que ces conseils aient été la cause de la forte mortalité

n'était pas accidentelle puisque la présence de purin dans l'affluent représentait environ 65 équivalents-habitants ; "que le tribunal a encore exactement rappelé qu'il était sans incidence qu'aucune mortalité

[R] [Z] sous l'accusation de coups mortels aggravés ainsi que [X] [E] sous l'accusation de complicité de coups mortels aggravés ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le

eu égard non seulement à la mission de régulateur de Claude X..., mais aussi eu égard à sa qualité de médecin et de soignant, a ici et de façon concrète exposé Jean-Pierre Y... à un risque sérieux mortel

. 237-1 et suivants du Code du travail; qu'au cours des travaux de nettoyage effectués dans les combles de l'atelier de production, un ouvrier-nettoyeur de la société GSF Atlantis a fait une chute mortelle

Y..., circulant en sens inverse, et, ayant chuté sur la chaussée, a été mortellement blessé par le véhicule automobile conduit par M. Z... ; que ses parents, M. et Mme X... son frère, M.

délai de deux ans mentionné à l'article 386 du nouveau code de procédure civile, les diligences mises à leur charge par la juridiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'accident mortel

textes que la faute du conducteur victime a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages subis par ses ayants droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Dominique X... a été mortellement

452-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Guy X..., salarié de la société Mainguy gilbert (la société), a été victime d'un accident du travail mortel

Sadi, qui exécutait des travaux de peinture sur le chantier de construction d'un immeuble dont est propriétaire la société civile immobilière Pompeani (la SCI), a, le 17 avril 1992, fait une chute mortelle

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Francis X... a été désigné en qualité d'expert pour examiner deux véhicules saisis impliqués dans un accident mortel

février 2012, d'une procédure de sauvegarde, un plan de sauvegarde étant arrêté le 5 septembre suivant ; que par un jugement du 5 mars 2013, la société a été reconnue pénalement responsable d'un accident mortel