2] (CENTRAFRIQUE) demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent LE BRUN substituant à l'audience Me Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocats au Barreau de NANTES

Constatant l'apparition de désordres à savoir des fissures sur les plafonds et cloisons, Mme [U] [P] a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Nantes une mesure d'expertise.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Nantes

le 1er mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Nantes

elle-même des urines de bovins recueillies le 27 décembre 1996, " c'est en vain que les consorts X... invoquent une absence de respect du contradictoire ; ... qu'il est constant que le laboratoire de Nantes

requête en rectification d'erreur matérielle : Madame [X] [G] née le 11 Août 1975 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES

légale, pour avoir été condamné le 23 mars 1989 par le tribunal correctionnel de Vannes, à quatre ans d'emprisonnement pour vols avec violence, et le 10 juillet 1990 par le tribunal correctionnel de Nantes

demander la nullité ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 9 septembre 1999 ; que sur requête de la banque, le juge-commissaire a, le 25 mai 2000, ordonné la vente des marchandises nanties

[A] [M] [H] - [Localité 1] AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Loïc CABIOCH, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Théo BARRIERE, avocat au barreau de NANTES ET :

], de nationalité française, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre JONCQUEL substituant Me Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, plaidant/postulant, avocats au barreau de NANTES

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 142-1 et R. 142 -8 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes

comme union de liaison par le protocole d'accord conclu le 9 juin 1992 entre la société Hardy-Tortuaux et l'ACOSS, a réintégré plusieurs sommes dans l'assiette des cotisations de la société Champenois Nantes

INTIMÉS : Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie KRIEF-ARDOUIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES

né le [...] à NANTES (44000) [...] [...]

[S] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; En conséquence, - Confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Nantes du 12 janvier 2017 en ce qu'il a : - Débouté M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Kalkalit Nantes

La société a été citée à comparaître devant le tribunal de police de Nantes, lequel, par jugement du 23 avril 2018, l'a déclarée coupable de ces trois contraventions et l'a condamnée à trois amendes contraventionnelles

Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes s'étant opposé à leur demande de transcription des actes de naissance sur les registres de l'état civil consulaire, au motif