Localité 3], substitué par Maître Rachid CHENIGUER MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant Mme Nathalie

PRÉFECTURE DU VAR Avisée, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Juin 2026 devant Mme Nathalie

Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Mai 2026 devant Mme Nathalie

Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Mai 2026 devant Mme Nathalie

et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025 par Monsieur Xavier REBOUL, Vice-Président, assisté de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.

est sis [Adresse 1] représenté par Me Catherine HENNEQUIN, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0483, substituée par Me Ismaël DARHOUR, Avocat au Barreau de PARIS La Société Anonyme SMA, dont le

), demeurant [Adresse 1] INTIMÉES MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 2] EDOUARD [Localité 3], [Adresse 2] avisé, non représenté, MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, Cour d'appel - - Palais

Avisé, représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Octobre 2025 devant Mme Nathalie

Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Nathalie BOURSEAU.

du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMZ (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 juillet 2024 à 11h42 Nous, Nathalie

ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNB (2 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 16 août 2024 à 11h22 Nous, Nathalie

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

2004 autorisant le maire à signer avec le groupement de maîtrise d'oeuvre, représenté par l'agence Scau, le marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de l'extension souterraine contiguë au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [X] [

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Yvette X..., - M.

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Yvette X..., - M.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant