Nicolas H..., domicilié [...]                                           , 11°/ à Mme Hélène I..., domiciliée [...]                                              , 12°/ à Mme Nicole J... épouse K..., domiciliée

barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, INTIMEE : Madame [V] [Y] née le 19 Juillet 1992 à ALGER de nationalité Française 10, Route de Sérézin 38300 NIVOLAS-VERMELLE représentée par

[Z] [J] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas PELLETIER, avocat au barreau de LILLE M.

Il revient donc au salarié d'établir la matérialité des faits, à charge pour le juge d'apprécier si ces faits, pris en leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral.

Bernard Nicolas, journaliste à Canal Plus, a enquêté durant plusieurs années sur cette mort controversée.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Sabine CORNU-SADANIA de la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT, avocats au barreau de TOURS, Société SMABTP RCS de [Localité 43] n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 30] représentée par Maître Nicolas

code de procédure civile, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 07 mai 2025, en audience publique, devant: Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Comptage immobilier services, de la SCP Nicolaÿ

En l'espèce, les parties ont successivement conclu un bon de commande du matériel loué (entre M.

Comme le salarié, l'employeur est tenu d'exécuter le contrat travail de bonne foi.

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 APPELANT : [T] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-marc HUMBERT de la SELAFA NICOL

. - Dans les autres cas, le juge de l'élection peut ne pas prononcer l'inéligibilité du candidat dont la bonne foi est établie, ou relever le candidat de cette inéligibilité. - Si le juge de l'élection

conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Estelle LAFOND, conseillère Monsieur Nicolas

Postulant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.R.L. [9] PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Nicolas

barreau de PARIS, toque : R144 Société civile COMPAGNIE DE CAUMARTIN 2 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée par Me Nicolas

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Marie-Josèphe LAURENT

NANCY, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant VILLE DE THIONVILLE, représenté par son Maire en exercice, demeurant Hôtel de Ville - 2 Cour du Château - 57100 THIONVILLE, représentée par Maître Laurent

25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [A] [R] née [J] [Adresse 11] [Localité 9] Madame [K] [P] née [J] [Adresse 16] [Localité 8] Monsieur [E] [J] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Maître Laurent