/FRANCE COMPARANT, concluant par Maître Nicolas HUBSCH avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SARL PAYSAGISTES D'EUROPE [...]

Nicot, rapporteur, MM. Hatoux, Patin, Sablayrolles, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, M. Le Dauphin, Mlle Geerssen, conseillers référendaires, M.

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Nicot, conseiller rapporteur, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole

La minute est signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Juge délégué aux fonctions de Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Nä 03/02074 AFFAIRE : Reine X... veuve Y... et autres C/ Michel Z... et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2002 par le Tribunal d'Instance CHARTRES RG nä : 11-02-000348

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme Champignonnières de Chantilly-Gouvieux, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré Y..., demeurant à Gallardon (Eure-et-Loir), ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1986 par le tribunal d'instance de Chartres

enregistrés les 20 décembre 2024 et 17 mars 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Victoria Square demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge

Civile Cab. 3 N° RG 23/06490 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBQ2 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe SERRA Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Jean-christophe

Bernadette L..., demeurant ..., 5 / Mme Maryse AA..., demeurant ..., 6 / Mme Mireille YV..., épouse O..., demeurant ..., 7 / Mme Micheline Q..., demeurant ..., 8 / Mme Claude ZM..., épouse Charrier

[C] [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 1] [Adresse 3] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Les deux chantiers ont été confiés à [B] [T], en tant que maître d'œuvre chargé de la supervision des travaux et du choix des prestataires et le contrat de maîtrise d'œuvre a été signé le 13 avril 2015

Ils souhaitent également voir retenir la responsabilité du cabinet [Y] [A] chargé de la surveillance du chantier dans la mesure où il était au courant de l’existence de ce désordre qu’il leur a dénoncé

A, de la société Rabier Fluides Concept et de la société Techniques et Chantiers à la somme de 90 039,86 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner solidairement la société Bureau Véritas, M.

Nicolas Isidore Y...

L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 23/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Monsieur Nicolas