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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186564
6 septembre 2018
    The applicants identify themselves as female-to-male transgender people. 4.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b6d3ea43407b9fbb3dd
9 octobre 2025
[H] [Z] [B] et Mme [U] [K] [W] [E] épouse [B] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP FERES MALE RAYNAUD SENEGAS, Commissaire de Justice à MURET, le 16 Mai 2025, publié
Cour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c83
6 octobre 2005
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 48 rue de la République 78174 SAINT GERMAIN EN LAYE Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Maître MALLE
Chambre 2-4
69d74a36cdc6046d479cffa5
8 avril 2026
[V] [G] Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE
2ème chambre cab. A
6a15f56ecdc6046d4706904a
9 avril 2026
DBYS-W-B7J-NT6J ------------- [I], [S], [O] [B] épouse [A] C/ [E], [R], [D] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MALLET-HERRMANN
cr
Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suiviec/Daouda Mallam Z
6079a85c9ba5988459c4cebf
31 janvier 2001
Djibril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 6 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre Daouda Mallam Z... et tous autres, du chef d'assassinat, a
REFERE
69b1b158cdc6046d4750a679
23 janvier 2025
décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MEX IN [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 851 830 463 Représentée par : SELARL MALLET
Trib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
restauration Dirigeant(s): Monsieur [Z] [P] et Monsieur [L] [P] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
[Y] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : Assistés de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
69c038f2cdc6046d47926e59
Comparution : représenté(e) par dirigeant de droit et en présence de Madame [F] [S] (Assistance et Conseil) Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
activités connexes ou liées Dirigeant(s) : Monsieur Olivier VALETTE Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET
Chambre des Urgences
6710aa5ebe64d7e510245070
16 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES+ EXPÉDITIONS : la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024
2ème chambre section B
679b18e52c9274d4514e2b9f
28 janvier 2025
MALLET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008064685
28 juillet 2000
Mallet Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008191897
23 juin 2004
Malek X demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300807_20230315
15 mars 2023
des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Avenue Jacqueline Mallet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404166_20251231
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie
6253c8adbd3db21cbdd85eea
17 janvier 2002
S.C.P MALET Y.../ REY Christian S.C.P SOREL DESSART SOREL Société B En liquidation judiciaire CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
61372536cd5801467741be59
28 juin 1989
Malek, contre l'arrêt de la cour d'assises du RHONE, en date du 25 octobre 1988, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentative de vol avec port d'arme ; Vu le mémoire produit ;
Juge des référés
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
cour administrative d’appel : I - Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024 sous le n° 23DA02394, le service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet
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