Fixe provisoirement au 24 avril 2025 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

Fixe provisoirement au 1 février 2025 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

Fixe provisoirement au 22 novembre 2024 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

né le 12 décembre 1940 ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (toque 75) Madame Julienne Y... épouse X...

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2007 (no07- , pages) Numéro d'inscription

[R] JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

La revue "LA GROSSE BERTHA" a fait paraître en couverture de son numéro 36 du 3 octobre 1991 un dessin représentant un Christ moribond avec l'inscription : "Je suce était son nom" par Robert Obscène" et

Fixe provisoirement au 28 mars 2026 la date de cessation des paiements ; Nomme M.

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Berthe, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Nomme [Z] [U] en la personne de Me [J] [G] et la SELARL [C] en la personne de Me [L] [P], mandataires judiciaires en qualité de liquidateurs.

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 921855854 Nomme M. Olivier Duboureau, juge-commissaire.

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, et M.

Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 96-44.145 au n° B 96-44.154 et n°s D 96-44.156 et E 96-44.157 formés par le Centre

N° RG 26/03445 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4DD Nom du ressortissant : [F] [Q] [Q] C/ [M] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° RG 26/03440 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q4C5 Nom du ressortissant : [L] [G] [G] C/ [I] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 statuant

N° RG 26/02509 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RI Nom du ressortissant : [H] [E] [E] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL