Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Airelle Niepce, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [V], de la SCP Boulloche, avocat de la société Maximo, après débats en l'audience

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Vasseur, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], de la SCP Boullez, avocat de l'Office public d'aménagement et de construction du département de Saône-et-Loire, l'avis

Huglo, conseiller doyen, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat SAT-RATP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de La Régie autonome des transports parisiens, et l'avis de M.

Jacques, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat des consorts [O], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkéa banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Aaron, après débats en l'audience publique du 9 novembre 2021 où étaient présents M

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [F] et Mme [Y], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.

Chauvin, président, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], de Me Occhipinti, avocat de M.

A, représenté par Me Occhipinti, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M. C.

application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, été invité à confirmer le maintien de sa requête dans un délai d'un mois par un courrier notifié à son conseil, Maître Julien Occhipinti

Par un pourvoi, enregistré le 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A née B, représentée par Me Occhipinti, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ;

B et Mme C, représentés par Me Occhipinti, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Foissac la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761