RG N : 12/ 01273 AFFAIRE : Mme Lydie Y... épouse X... représentée par Madame Odile A... épouse Y..., sa tutrice, selon jugement Juge des Tutelles de CHATEAUROUX (36) du 16 JUILLET 2012, demeurant

Madame [H] [X] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de Mme Odile X..., demeurant ...

Monsieur [L] [H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

SYNDICAT DES MEDECINS DU BAS-RHIN DONT LE SIEGE EST A STRASBOURG, 3 PLACE BRANT ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1977 EN TANT QUE CELUI-CI A ADMIS LA CLINIQUE SAINTE-ODILE

par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2023 devant Mme Odile

Adresse 1] Non représenté, non comparant Madame [M] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représentée, non comparante DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2023 devant Mme Odile

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES, assistée de Madame Sophie TRENCART, adjointe administrative faisant fonction COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 5] [Localité 6] *** DEBATS : A l'audience publique du 07 Octobre 2025 devant Mme Odile

ET : INTIMEE Madame [E] [J] [Adresse 1] [Adresse 5], [Localité 3] signifiée à étude le 08 novembre 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 19 Novembre 2024 devant Mme Odile

Pierre Y..., et Mme Odile Z..., administrateur judiciaire de la succession de ce dernier, se pourvoient contre l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal

et Madame Odile Z... épouse X... en leur appel et le dit bien fondé. Infirme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Condamne Monsieur Bruno Y...

Monsieur [S] [K] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Madame [L] [Q] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

veuve, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts, donataire de la plus large quotité disponible entre époux, leur fille, Mme Odile

ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-460 du 2 octobre 2024 par lequel le président du conseil départemental du Val-de-Marne a fixé le prix de journée du foyer d’hébergement « Marius et Odile

Madame [W] [P] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

#Éditions Odile Jacob SAS gegen Europäische Kommission.

Aux motifs que l'expert désigné par la cour a estimé à 2698, 41 € le montant du rappel de salaire sur prime d'ancienneté du à Odile X... pour la période du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2008 ; il a pris

représentées par Me Steinberg-Coulais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 décembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Sainte Odile