le premier moyen relatif aux heures supplémentaires entraînera, par voie de conséquence, la censure de l'arrêt en ce qu'il a déduit de l'accomplissement de ces heures un manquement de l'employeur à l'origine

sans cause réelle et sérieuse, alors « que la requalification de la relation contractuelle a pour effet de replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine

articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 388 et préliminaire du code de procédure pénale ; 2°/ que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine

ou délits au moyen desquels les bijoux trouvés au domicile du prévenu auraient été obtenus, sauf en ce qui concerne l'un de ces bijoux, ni, a fortiori, que le prévenu aurait eu connaissance de leur origine

. ; que X... a acheté en liquide, sans facture ; que ce bahut a donc été exporté sans facture et a été acheminé en Belgique, de façon clandestine ; que X... ne pouvait ignorer l'origine frauduleuse de

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 25 novembre 1993, qui a relaxé Ghourria BENYAMINA du chef de détention irrégulière de marchandises soumises à justification d'origine

d'escroquerie, les manoeuvres n'étant pas caractérisées ; que la GMF exposait qu'elle s'est inquiétée des raisons qui avaient poussé les époux X... à souscrire des assurances aussi élevées et des origines

son préjudice, par application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; "alors que, pour limiter la réparation due par le responsable d'un accident, la faute de la victime doit avoir été à l'origine

des inconnus, exigeant un paiement immédiat en liquide sans facture et sans garantie aucune ne pouvaient lui laisser aucun doute sur le caractère éminemment suspect de transaction et, partant, sur l'origine

l'assureur à financer le coût de ses travaux de remise en état alors, selon le moyen, qu'en matière d'assurance de responsabilité, le risque garanti est constitué par les dommages qui trouvent leur origine

a de même déclaré que Gilles X... avait pris part à l'enquête, qu'en outre Gilles X..., qui a admis avoir perçu des chèques de la société Serel, n'a pas été en mesure d'apporter des précisions sur l'origine

relève du contentieux technique de la sécurité sociale ; qu'à ce titre le litige relatif à une décision de changement de catégorie suite à une révision médicale, exclusif de l'état d'origine

disposait encore :"cette convention prend effet à la date de la signature", il résultait de la première stipulation que, selon la volonté commune des parties, le point de départ du contrat distinct de son origine

Z... était à l'origine de l'altercation l'ayant opposé à M.

en date du 27 mars 2003 portait sur une visite domiciliaire d'une autre agence, Agence Pereire, 8 Place du Maréchal Juin 75017 Paris ; que les pièces du dossier ne permettent pas de connaître cette origine

, selon le moyen, "1 ) que ces deux copropriétaires demandaient à la cour d'annuler la résolution n° 1 en ce qu'elle avait décidé de ne pas poursuivre la compagnie d'assurances en raison de ce que l'origine

avait, de sa propre initiative, exécuté les travaux en procédant à un rehaussement du toit supérieur à celui préconisé par l'architecte et que cette modification unilatérale du projet se trouvait à l'origine

X... faisait valoir que l'origine des désordres affectant le circuit à température positive, et notamment les pertes de fréon, étaient probablement dus au fait que les techniciens missionnés par la société