CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794cbc9ba5988459c46a9f
18 juin 1997
Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans des palettes de bois entreprosées par la société Trioreau Mandereau
CTX PROTECTION SOCIALE
678eba72bfd75b73b3e43bed
13 janvier 2025
[L] [S] (le salarié), dans les circonstances suivantes : « tri de palettes. La victime s'est blessée en manipulant des palettes. Blessure au pouce gauche ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00839
18 avril 2008
l'article 13, alinéa 2, de l'ordonnance du 10 septembre 1817, modifié ; Vu la requête présentée par Mme X... tendant à la reconnaissance de la responsabilité professionnelle de la SCP Françoise Thouin-Palat
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7210d808eb34e455392
11 juillet 2024
Il indique qu'il ne peut décrire les défauts des palettes livrées à la société St Gobain Isover dans la mesure où cette dernière les a détruites.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11252
17 octobre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Parrot
Référés
69e7b6ebcdc6046d470d0a0b
10 juillet 2025
une répartition de la charge des différentes palettes stockées sur un même rayonnage, étant rappelé que chaque niveau de rayonnage peut recevoir potentiellement jusqu'à trois palettes de type américain
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417813_20241128
28 novembre 2024
C A saisit le tribunal d'un litige relatif à un permis de construire délivré, le 2 août 2024, par le maire de la commune du Pallet (Loire-Atlantique) à M.
civ1
61372320cd58014677405c63
10 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 20 mai 1998 par Me Thouin-Palat, au nom de Mlle Nathalie X..., demeurant
ORTA_2516206_20251121
21 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Pallet a rejeté sa demande de communication des montants financiers engagés par la commune dans le projet d’achat de
comm
6079d35d9ba5988459c58b13
22 février 1983
, L'OPERATION, QUI CONSISTE DANS LE TRANSPORT DE CES PALETTES AINSI CHARGEES DU TERRE-PLEIN A UN AUTRE POINT DE L'ENCEINTE PORTUAIRE, CONSTITUE UNE OPERATION DE REPRISE SUR TERRE-PLEIN AU SENS DE L'ALINEA
6137228fcd580146773fe789
3 janvier 1996
pourvoi formé par la société Coca-Cola, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la banque Joire Pajot
Cour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84e78
8 juin 2000
FAITS ET PROCEDURE : Le 07 juin 1994, l'établissement de la SA MATRA COMMUNICATION de BOIS D'ARCY (78) a confié à la SA CHRONOPOST une palette cerclée et filmée comprenant prétendument 13 colis et un bon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02179
5 novembre 2009
Le jeudi 8 avril, vous avez refusé d'emballer une palette comme vous le demandait le Responsable de Production, Monsieur Y..., arguant que cette palette ne provenait pas du magasin.
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78ce
11 mai 2022
* selon les témoignages de son épouse et de la fille de celle-ci, la palette se trouvait dans un angle mort et obstruait le passage, sans aucune signalétique.
3ème Chambre
DTA_2305772_20250410
10 avril 2025
La société Pagot Optic demande, à titre principal, l'annulation de cette décision et à titre subsidiaire, que son montant soit ramené à de plus justes proportions.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200394
22 mars 2018
que celle-ci aurait dû restituer après livraison de marchandises par ses fournisseurs, ce qui supposait que le détenteur appelé à subir la mesure ne pût y faire obstacle en faisant disparaître les palettes
civ3
613724b2cd58014677417a29
19 décembre 2006
n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara et Palo
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079b06
5 juillet 2022
PAROT VI C/ Association LESCAR VELO SPRINT Association COMITE AQUITAINE DU CYCLISME LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD [Z] [E] S.A.S.
DTA_2101134_20230713
13 juillet 2023
le versement à Me Palou de la somme de 900 euros.
4ème chambre
670587421296b51ba2b69756
8 octobre 2024
C/ Commune de [Localité 11], intervenante volontaire L’AMICALE LA RAGONNAISE L’association LA FLECHE RAGONNAISE La SMACL Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS [Localité 11] - BOULES LYONNAISES (ASBR) Le PALET
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