Estimant avoir été lésés par le manque d'information sur le projet de construction d'un ensemble immobilier lors de l'achat du bien, M.

les prestations intellectuelles commandées, la maîtrise du français s’inscrivant directement dans le sous-critère 2 « Pertinence des profils de l’équipe proposée » ; - la requérante n’a pas d’intérêt lésé

Elle soutient que : - son intérêt a été automatiquement lésé par l'attribution irrégulière du contrat à un candidat dont l'offre aurait dû être éliminée ; - la commune de Courbevoie a manqué à son

Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé et que le manquement invoqué n'est pas susceptible d'avoir lésé ou de risquer de léser la SAS Chrétien Bâtiment.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code des marchés publics ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Y..., alors, selon le moyen, que la décision admettant la responsabilité de l'assuré à l'égard du tiers lésé ne peut, lorsque l'assureur n'y est pas partie, faire obstacle à la discussion ultérieure, entre

Vu : - l'ordonnance n° 2101735 du 19 avril 2021 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Des pièces ont été enregistrées pour Réseau 31, représenté par Me Raimbault, le 28 novembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Pierre Y..., demeurant ... (Yvelines), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège social est ...

Pierre Y..., demeurant ...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2025 et 12 novembre 2025, la communauté d’agglomération Grand Calais terres & mers (GCTM), représentée par Me Pierre Cailloce, conclut au rejet de

Ils soutiennent qu'aucun des manquements invoqués n'est fondé, ni n'est susceptible d'avoir lésé la requérante, dès lors que son offre est irrégulière.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

La société Purchasing Partner a transmis un mémoire distinct contenant des pièces non soumises au contradictoire dans les conditions prévues par l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative,

était irrégulière et discordante au regard des prix fermes définis dans le BPU, l'article 4 du règlement de la consultation relatif au jugement des offres stipule qu'en cas d'une discordance entre les pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.