Par un mémoire en défense enregistré le 14 août 2023, Mme F A, représentée par Me Cheminet : 1°) déclare s'opposer à l'expertise sollicitée tous droits et moyens réservés ; 2°) demande de mettre à

[U] et Mme [H] ont confié à la société Thielleux la réalisation d’un enrobé et la pose de chaînettes de pavés en béton sur leur propriété située au [Adresse 6].

Vu les autres pièces du dossier.

le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 14 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC D'ARBOIS, dont le siège est 174 rue Chesney

MINISTÈRE PUBLIC : Bertrand CHAILLET, Substitut Général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 06 Décembre 2006, le Président a constaté l'absence du prévenu.

que la société comptait mettre en place pour corriger les anomalies ; il était demandé en particulier : - d'effectuer un nettoyage et une désinfection rigoureuse (tabliers, bottes des opérateurs, chaînettes

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 214428, 39 rue des Cheminots, représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, le centre hospitalier Avranches-Granville, représenté par Me Chaillet, déclare, sous réserve de ses droits et moyens au fond quant au principe

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Représenté par Mes CONGOS-VANDENDAELE, Avoués Assisté de Maître LEDOUX, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur Maîtreau, Président de Chambre Mesdames Chaillet

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ces pièces ont été communiquées aux autres parties le 22 décembre 2023 et le 30 janvier 2024.

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U206672, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, représenté par Me Kati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

MATEC N° SIRET : 433 063 625 [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Joseph CHEUNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0440, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes n° 22NC01555 et n°22NC01644, enregistrées au greffe de la cour le 17 et le 27 juin 2022, par lesquelles M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de police n'aurait pas procédé à un examen suffisant de la situation personnelle de M. A. 5.