l'audience du tribunal, il résulte que les tracts ont été abondamment distribués, notamment sur le parvis de la mairie où, à la suite d'une altercation, il en est tombé des parquets au sol, qui ont été piétinés

caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu'elles ne pouvaient ignorer ; qu'en sa qualité de chef de gare, Alain Z... était responsable de la sécurité des circulations ferroviaires, routières et piétonnières

En outre, il ressort toujours des pièces du dossier que l'accès au projet est traversé par l'actuel sentier communal piétonnier " Trombetta " constitué de " l'escalier Bellevue " dont il ne ressort d'aucune

L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode

fixant la date de prise en compte du caractère initial d'une construction avant son éventuelle extension et celles reportant en annexe la délimitation de la servitude d'utilité publique du passage piétonnier

Après obtention d’un permis de construire courant 2015 pour la construction d’une piscine maçonnée avec liner, la pose du liner avait été confiée à la société Spa Piscine Services dont Monsieur [O] était

tenait son titre de la SCI Solférino, produisait l'original de son acte d'acquisition qui comportait un plan sur lequel ce qui était dans le plan du permis de construire désigné comme un accès pour piétons

l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité physique de la personne ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste

de frein et des joints de pistons, cette réparation n'ayant jamais été remise en cause puisque résultant d'une usure normale (facture de mars 2008) et en mars 2009 : remplacement des joints de pistons

Pour apprécier celle-ci, le tribunal doit d'abord qualifier Mme A..., celle-ci se prétendant piéton, les défendeurs soutenant qu'elle était conducteur.

Cette servitude de passage s'exerce sur une bande de terrain constituant une allée pour piétons sous le bâtiment A et permet l'accès à la parcelle [...] à partir de la [...].

résidents et de propriétaires du lotissement d'Anthéor (ARPLA) a été constituée en 1989 sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 en ayant pour objet la sauvegarde et la remise en état des passages piétons

B a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération en tant qu'elle prévoit le tracé d'un cheminement piétonnier à l'Ouest de la parcelle n° 422, qui a été implicitement rejeté. M.

PINTO DÉCORATION [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la S.E.L.A.S.

coupable du délit de blessures involontaires et condamné à la peine d'1 mois de prison avec sursis, aux motifs que le défrettage de la coquille est dû au mauvais état de la cage supérieure du marteau-pilon

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F409 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : G PISCINE SERVICES SARL [Adresse

2014), que, le 11 janvier 1980, Mme [N] a conclu un bail à construction sur un terrain lui appartenant avec la société Sodico Poitou ; que, le 5 août 1999, Mme [N] a conclu avec la société Les meubles Pinson

société languedocienne de travaux publics et génie civil (Solatrag) étant chargée de la seconde tranche du lot voirie et réseaux divers (VRD) ; qu'en raison de désordres affectant les chemins piétonniers