A soutient qu'il ne peut voyager sans risque vers l'Algérie au motif que le voyage aérien serait contre-indiqué pour les personnes atteintes, comme lui, d'hypertension portale, il ne se prévaut toutefois

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 Mai 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/06738 - N° Portalis

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 1382 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT POIREL A ETE VICTIME ET DONT LEBON A ETE DECLARE ENTIEREMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° Minute : Mise à disposition du 21 Mai 2026 N° RG 26/00049 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6D5 Suivant Requête

, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes des Portes

que l'absence du port de la ceinture de sécurité par M.

l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2011 du maire de la commune de La Madeleine (Nord) interdisant les fouilles de poubelles

les syndicats n'ont qualité à agir que lorsque le litige soulève une question de principe, dont la solution, susceptible d'avoir des conséquences sur l'ensemble de leurs adhérents, est de nature à porter

se bornant à énoncer, pour mettre hors de cause le GAN au titre de la police d'assurance décennale, que les désordres n'ont pas pour conséquence de rendre l'ouvrage impropre à sa destination ni de porter

[W] avait été placé en détention provisoire sans que le procureur de la République n'ait pris de réquisitions écrites, retenir que ce vice n'avait pas porté atteinte aux intérêts de M.

exigences européennes en matière d'accès aux données de connexion la personne mise en examen qui n'est ni le titulaire ou l'utilisateur de l'une des lignes identifiées ni n'a établi qu'il aurait été porté

, que « la désignation du DSC, des délégués syndicaux, représentants syndicaux au comité central d'entreprise, aux comités ou d'établissement et représentants de sections syndicales est réalisée et portée

délais les plus brefs, simultanément, soit verbalement avec émargement au dossier de la procédure, soit par lettre recommandée ; qu'une copie de l'acte est remise aux intéressés ; que mention est portée

Manuel del Valle 3, Portal 2, à Madrid (Espagne) ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 1er juin 1990 par laquelle la directrice de l'école maternelle du lycée

In addition to the judgments given in the case instituted by the applicant against the internet portal, reference is made to the Supreme Court’s judgment of 8 March 2012 (no.

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00039 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOJZ

MONTS - "Ter'" ,"[Adresse 2] / JBC /, [O] /, [P]" - SAS à associé unique, [Adresse 3] Date d'ouverture : 13/12/2011 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur PORTELLI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette X..., demeurant ... à Pins Justaret, Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt