PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société

V... ne résultait pas d'une relocation de la suite « Prestige » réservée par les consommateurs mais d'une impossibilité à fournir les deux suites (ou chambres indépendantes) réclamées, la cour d'appel

1947, au vu et au su de tous, le [...] comme lieu de représentation et de réception de ses clients, les meubles, tableaux et objets de prix qui composent le mobilier participant à l'identité et au prestige

niveau à laquelle était associée une équipe civile française, qu'il s'agissait pour l'armée américaine d'entraîner ses parachutistes d'élite, avec le double objectif, d'une part, de promouvoir le prestige

Pierre-Olivier, - LA SOCIETE ROBERT X..., - LA SOCIETE AUBUSSON TAPISSERIE DE PRESTIGE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en

accepté de reprendre le matériel et d'en rembourser le prix ; que, n'ayant pas exécuté son engagement, elle a été assignée en paiement par la société SOCODI, dont le conseil d'administration était présidé

clandestins, et que le caractère aléatoire, exigé par l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard préside

facturé des prestations fictives en vertu de conventions de complaisance, dites d'assistance passées entre les parties ; qu'après avoir adressé les fausses factures, notamment aux sociétés CFSP et SEM, présidées

de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que l'ordonnance déclarant irrecevable la plainte déposée par Albert Y... tant en son nom personnel qu'au nom de l'association La Défense Libre qu'il préside

actifs ont été cédés à la société Soclaine, dirigée par Pierre X..., après qu'ait été évincée une société holding HMI proposant la continuation des activités ; que Jacques B..., juge commissaire, a présidé

a été constituée en 1992 sous forme de commandite par actions dont l'associée commanditaire était la société Altus Finance, filiale du Crédit Lyonnais, représentée par Jean-François X..., lequel a présidé

En août 2002, elle est nommée, en même temps que ses deux frères, directrice générale de la personne morale, laquelle sera présidée par son frère [G] [N] à compter de 2008. 2.

[R] [Z] exerçait la gérance de fait des sociétés Les Ajaux, Ferme Les Ajaux, [Z], Prestimmo, Les lilas, Clairimmo, Le Doux, et Jardin d'Ava. 3.

compétent, par laquelle il autorise la poursuite des opérations de géolocalisation en temps réel, pour une durée de trois mois, du véhicule déterminé ; qu'il résulte de la procédure que l'urgence ayant présidé

janvier 1997) que par acte sous seing privé du 16 mai 1991, Mme Y... a cédé à M. et Mme X..., sous différentes conditions suspensives, le droit au bail dont elle était titulaire pour l'exploitation d'un pressing

La SARL KLOTZ PRESSING ECULLY a interjeté appel de ce jugement, le 2 novembre 2016.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2014), que la Fondation [A], créée après le décès de l'artiste [S] [A] par ses héritiers, [B] [Q] et Mme [A] [E], filles de l'artiste, et présidée

conseil municipal du 8 février 2012) permettant la prise illégale d'intérêts ; qu'ainsi le prévenu, même s'il n'est pas le créateur initial du projet, a été l'instigateur de sa poursuite : qu'il a présidé