AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79dc1b40833136db2b6
30 octobre 2018
30 octobre 2018
10 et R.4624-16 du code du travail la somme de 14.498,28 € (6 mois) ; - Condamner la société Brasil Tropical à verser à Madame [Z] [V] sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail en raison
Source officiellePage 32 sur 34112
Chambre 1-3
5fd9724876e2905f5e8cdba5
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Par ordonnance en date du 22 janvier 2015, le juge de la mise en état a ordonné le retrait du rôle de l'affaire en raison des opérations d'expertise judiciaire en cours.
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