de la société BHI comprend un document coté PC6 montrant l’insertion de l’immeuble litigieux après surélévation depuis le 55 rue de la Buffa, soit au croisement entre la rue de la Buffa et la rue de Rivoli

TP et la société ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur de la société RIVOLLIER TP, aux fins notamment de les voir condamnés in solidum à la relever et garantir de toutes condamnations qui viendraient à

eu lieu à plusieurs reprises dans le passé entre supporters de certains clubs, en particulier entre les clubs Montpellier Hérault SC et OGC Nice, notamment en 2011, 2012 et 2014 dans un contexte de rivalité

Univers Poche d'aborder dans sa collection des thèmes qui ne sont que la relation des événements qui surviennent nécessairement dans un club ; qu'il en est ainsi de la naissance d'un poulain ou de la rivalité

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2023 APPELANT : [D] [U] né le 20 Mars 1970 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Cécile RITOUET

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller rapporteur, Mme Ott, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rocheteau

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société dhl international express (France), de la société dhl Holding (France

de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se sont présentés le 30 décembre 1999 à 14 h30 dans le magasin à l'enseigne H & M, 120 rue de Rivoli

LE CLOS SAINTE ANNE prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, demeurant C/O SARL FINANCIA CONSEIL - 7 Rue de Rivoli - 06000 NICE représentée par la

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Altran technologies, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du

du dispositif ne correspond au motif relatif au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Tourret Jonery Architectures, de l'agence Valentin Jean-Marie, de l'agence Jacques-Maurice Rivollier

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des associations Groupe ADDAP 13, Médiation et cohésion sociale Groupe ADDAP 13, et Insertion

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

APPELANTE SARL BAU sise [Adresse 1] représentée par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMEE Madame [R] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Cécile RITOUET

RIDELet Mme Noëlle F..., demeurant tous à Mont-Saint-Michel (50116) ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 6 septembre 1995 en tant que, par ses articles 5 et 6, le tribunal administratif