Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

Benoît X..., agissant en qualité de représentant légal de Roman X...

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section commerce) , au profit de la société Cruzille, société à responsabilité

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le Groupement Forestier des bois de Chèvremont, Rouant-le-Duc et Clermont, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Sauvan, qui exerçait à Romans une activité de confection

s'il justifie avoir fait douze offres de candidature à des emplois en 1995 et 1996, toutes refusées, il n'en demeure pas moins que, en vivant avec Mme Y..., disposant d'un confortable pavillon, et en roulant

immédiat de la personne, l'entretien du matériel de soins ; qu'en décidant qu'en imposant à Mme J... d'assurer, en plus de ses missions, de 1 heure 50 à 4 heures du matin, le nettoyage de fauteuils roulants

partiellement la demande ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que la société Ludiprim fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de "royalties

février 2000, au cours de laquelle a été constitué le comité d'entreprise et où l'employeur a recueilli l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant

février 2000, au cours de laquelle a été constitué le comité d'entreprise et où l'employeur a recueilli l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant

Rolland, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, a rendu une ordonnance de refus d'informer ; que ladite ordonnance a été notifiée aux parties et à leur avocat le 10 septembre 1999

celle-ci qui, selon le document même intitulé "devis" signé à la fois par le client et par le représentant, porte sur la "fourniture et pose" de biens d'équipements d'immeuble - menuiserie, PVC, volets roulants

représentant du personnel ne doit subir aucune perte de rémunération du fait de l'exercice de sa mission, il ne saurait utiliser les facilités que lui confère son mandat pour obtenir un avantage injustifié, rompant

était donc fautive ; qu'en conséquence, l'indemnité de résiliation lui a été imputée non pas à la suite d'une résiliation à sa libre convenance, mais pour sanctionner la faute qu'elle aurait commise en rompant

son aménagement, alors que la cour d'appel, qui constate ainsi que son arrêt antérieur de 1977 n'avait réglé que la question de l'aménagement du logement familial pour un handicapé mineur en fauteuil roulant

Ils rappellent que, selon l'accord d'entreprise signé à cette date, la prime de repas décalé concerne tout salarié roulant travaillant en plusieurs vacations pour une durée quotidienne supérieure à six

sans répondre aux conclusions opérantes de la société [J] [K], ès qualités, faisant valoir qu'une telle manoeuvre tendait à contourner les règles d'ordre public entourant la procédure collective en rompant

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 3 mars 1997, qui a condamné : - Jean Y..., pour infractions à la législation sur les stupéfiants, importation illicite de