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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2404547_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404878_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405097_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405120_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405153_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M. Freydefont, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405254_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405330_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405349_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405401_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2405707_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406601_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2406682_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2403766_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2404317_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A été entendu, au cours de l’audience publique du 2 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lu son rapport. Ni M.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407588_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 24 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont a lu son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409088_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409637_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A été entendu, au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, M. Freydefont, rapporteur, qui a lui son rapport.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202732_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

667519792a983144d72f444f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Maître Delphine BOURREE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 582 - N° du dossier E00012GH Représentant : Maître Grégory ROULAND

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1905460_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Le Lay, première conseillère, Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère.

Source officielle

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