N... in solidum avec la sarl Enchères Sadde à payer à M. A...

1985 ; que, par ailleurs, l'organisme de recouvrement a réclamé au même centre hospitalier des cotisations patronales forfaitaires pour couvrir l'ensemble des risques d'assurance sociale des élèves sages-femmes

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

. ; que la cour d'appel constate elle-même que le bail ne prévoyait ni l'exploitation d'un restaurant ni l'aménagement d'une cour commune en seconde salle de restaurant ; que la lettre du 7 janvier 1978

Factofrance, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Ge Factofrance, venant aux droits de la société Ge Factor, anciennement dénommée Rbs Factor et encore anciennement dénommée Euro Sales

convocation à l'audience du 28 février 2005, a été invitée à quitter le prétoire et à se représenter le lendemain ; qu'en procédant ainsi, quand le témoin aurait dû être entendu ou invité à demeurer dans la salle

l'évaluation du préjudice résultant pour elle de la rupture unilatérale, en mai 1984, par la société Cinecis, des contrats par lesquels celle-ci s'était engagée à diffuser des messages publicitaires dans ses salles

Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

les examens litigieux étaient différents, ne présentaient aucune interdépendance entre eux et avaient été réalisés de manière non ininterrompue, avec des appareils techniques différents et dans des salles

X..., entrepreneur, ayant été chargé par la société civile immobilière MS (SCI) de réaliser des salles de bains dans un hôtel appartenant à celle-ci, a, après expertise, assigné en paiement le maître de

la demande de la Caisse, alors, selon le pourvoi, premièrement, que les conclusions dans lesquelles le commissaire à l'exécution du plan demandait de lui donner acte "de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse

X..., tout en étant toujours présent dans les locaux, s'était absenté de la salle d'activité pendant un quart d'heure pour effectuer un autre travail ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne pouvait, sans méconaître

l'acheteur accepte le connaissement et le certificat de qualité, il agrée par là -même la marchandise telle qu'elle est décrite au certificat ; qu'en l'espèce, ce document faisait état d'une "morue salée

importants travaux pour aménager les locaux à usage exclusif de cinéma, et que tout autre usage était exclu, sauf transformations profondes y compris pour les destinations prévues au bail de music-hall, de salles

[JR] [AI], 124°/ à Mme [FY] [KN], tous ces salariés domiciliés C/O Sas Hub Safe, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

Aux termes d'une promesse de vente en date du 20 juin 2016 consentie au profit de la SAGEC Sud Atlantique (SAGEC), la SCI Papichou s'est engagée à lui vendre divers lots dont le lot 3 sis [Adresse 2],

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE