de fonctionnement des classes élémentaires de l'école Sainte Thérèse pour les élèves résidant dans la commune.

rejetant son recours hiérarchique contre l'arrêté du 13 août 1986 par lequel le commissaire de la République de la région Aquitaine a retiré à la requérante l'autorisation d'exploiter la "Clinique Sainte-Thérèse

[I] [M] exerce la fonction d'infirmier au sein du Centre hospitalier Sainte Marie appartenant à l'association hospitalière Sainte Marie.

N° RG 17/05515 N° Portalis DBVX - V - B7B - LFHW Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 27 juin 2017 1ère chambre civile RG : 16/02599 RÉPUBLIQUE

La caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis a formé un pourvoi incident.

qualité de vendeur-démonstrateur par la société Cap Est liée à la société Cora par un contrat dit de promotion des ventes, qu'il a été détaché auprès de la société Cora et affecté au magasin Cora situé à Saint-Dié

Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.

et/ ou lieu dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélemy ; que la société Norcom est détenue par une société dénommée Groupe Caraïbes, constituée sous forme de société civile de gestion, représentée par son

Expédit Y... et Mme Thérèse Y... (les consorts Y...), condamné M. Expédit Y... à rembourser à M.

qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'Union CFE-CGC de la réunion fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pierre

Par jugement du 21 décembre 2009, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de ces sociétés.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Thelem

déclarations sont concordantes quant à la position des véhicules jusqu'à la collision, avec celles de la victime ; qu'il résulte des déclarations de Loïc Y...qu'il a heurté un véhicule " venu d'on ne sait

Vincent, demeurant ... à Saint-Laurent (Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1991 par le tribunal d'instance de Charleville-Mézières, le concernant, LA COUR, en l'audience publique

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 septembre 2017), que la commune de Saint-Dizier, ayant fait construire

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

d'administratrice légale de ses enfants mineurs Caroline X... et Agatha X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Clinique Saint-Joseph

; l'attestation donnée le 15 novembre 2005 par André Z..., armateur de plusieurs bateaux spécialisés dans la pêche à la coquille Saint-Jacques et patron de bateau depuis 1952, d'une pratique ancienne