BANQUE RICHELIEU [Localité 13] SERVICE DES IMPOTS DESPARTICULIERS DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Maxime ROUILLOT

FCA FRANCE Société [Localité 5] MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine NAVARRO Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Kriss KRIEGER Me Sandra JUSTON

VILLENEUVE C/ Société LE SOLEAU HORIZONTAL SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE -GRDF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Me Sandra

DBVB-V-B7H-BKUGK Société [5] C/ CPAM DE HAUTE VIENNE [8] ([8]) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lugdivine SANCHEZ - Me Stéphane CECCALDI - Me Sandra

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXT2 Ordonnance n° 2026/M1 Madame [B] [N] représentée par Me Sandra JUSTON

N° 2016/32 Rôle N° 14/19717 [V] [U] [H] veuve [P] C/ [A] [M] [F] [K] divorcée [P] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me France

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE SA ALLIANZ VIe prise en

RG 16/17544 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7J5F Société ENEDIS C/ SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) SARL BTR CIRCUIT DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON

personne de Maître [F] [V], agissant en sa qualité de mandataire ad hoc de l'Association CACEL et de la SCI POUR LE DEVELOPPEMENT ET DES LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Me Sandra

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Valérie GINET de la SCP GINET - TRASTOUR, avocat au barreau de GRASSE, INTIMÉE

DRAGUIGNAN INTIMEE SCI NEW RIVIERA HOTEL Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sandra

Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/11905 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5N2 Ordonnance n° 2025 / M 180 Monsieur [P] [X] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

APPELANTE La société COVIAL sca, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785,786 et 910 du

Rôle N° 12/01742 [F] [L] [R] [H] [D] [T] [M] divorcée [H] C/ BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD & Sandra

SA ENEDIS venant droits de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE - ERDF C/ Société ELIAV SARL FERRONNERIE DU MIDI [T] [J] Grosse délivrée le : à : Me JUSTON

DBVB-V-B7G-BJM2J [O] [X] C/ Société CPAM DES BOUCHES DU RHONE Compagnie d'assurance ACM - IRD CORPOREL Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

2019/73 Rôle N° RG 16/19156 - N° Portalis DBVB-V-B7A-[Immatriculation 1] Société THON DU LEVANT C/ [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON

Rôle N° RG 19/07127 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGII SA SOGECAP C / [U] [C] SAS SOGEFINANCEMENT Société GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON

APPELANT Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7] (MAROC) demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat