.., dont il possédait le numéro de téléphone, qui l'accompagnait généralement en caisse pour régler le prix de ses achats, et qui pour le paiement sortait une bouteille d'un des cartons dont le code barre

"Les Salisses" qui leur donnait à bail commercial les terrains et bâtiments du camping exploité par eux en société de fait ; que Julien Y... et Danièle X... constituaient ensuite, le 15 mai 1983, la SARL

Condamne Monsieur [J] [L] à payer une somme de 5.000,00 € à Maître [O] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Atylia, au titre des dispositions de l'article 700.

la décision en date du 27 MARS 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES En 1988, la société Wood home (sarl

FAITS ET PROCÉDURE : La Sarl GF Carrosserie exploite une activité de carrosserie automobile.

La sarl@com sofec-pyrénées est restée sourde à cette mise en demeure.

déclaration de mise en service de 2 appareils automatiques ; " aux motifs que le prévenu " a justifié avoir payé à Plan-du-Var à la recette locale le 12 janvier 1983, la vignette afférente à l'appareil Baby

des articles 99, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 28 septembre 2004 du juge d'instruction de Bayonne portant refus de restitution à la SARL

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que le délit de détournement d'objet saisi reproché à Adolphe X... et à la SARL

demandeurs, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie prévu à l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales à l'encontre de la SARL

La dissolution de la SARL Expertise industrielle JMR médiation a été décidée le 9 janvier 2015, M. E... étant désigné en qualité de liquidateur. 8.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SARL [Localité 1] Audience de chambre du conseil du 05 mai 2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame

de toutes ses demandes, - condamner la société Bara, au paiement de la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société Bara

X..., née Z..., et/ou Henry X... et/ou Tory X... et/ou Shelag A... et/ou la société Arand LTD et/ou la SARL HCD et/ou la SARL HCD 2 ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont

X..., salarié de la société Barre, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 23 février 2005) de l'avoir débouté de sa demande de nullité de son licenciement, de réintégration et de paiement de ses salaires

motifs que "Romain Z... a déclaré que si le prévenu portait des coups à mains nues, il tenait toutefois un pied de biche à la main ; que Johnny B... a affirmé quant à lui avoir vu Rudy X... sortir une barre

procédure étant orale en matière prud'homale, les conclusions peuvent être régulièrement déposées et notifiées à l'adversaire jusqu'au jour de l'audience, l'adversaire pouvant toujours y répliquer à la barre

de Beuvron, Saint-James (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre), au profit de la Société industrielle et commerciale de l'Ouest (SICO), dite Barbe