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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 10
DTA_2301450_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 2
DTA_2301519_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique 3
DTA_2305509_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303374_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504673_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2025 et le 19 mai 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205837_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
C A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge unique 6
DTA_2405864_20240820
20 août 2024
20 août 2024
D B, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307834_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C A et Mme D B et leurs enfants du logement pour demandeurs d'asile sis 224 boulevard Schuman à Nantes, géré par l'HUDA Trajet, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00291
8 mars 2017
8 mars 2017
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s K 15-17.158, N 15-17.160, P 15-17.161 formés par la caisse de Crédit mutuel de Cherbourg Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511422_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507263_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 et le 29 juillet 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301168_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
C B, représenté par Me Schürmann, demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403901_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403912_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A à l'aide juridictionnelle l'Etat versera à la somme de 600 euros à Me Schürmann en application des dispositions de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401245_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404737_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Isère refusant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033783
21 décembre 2001
21 décembre 2001
X..., ressortissant de la République algérienne, qui souhaitait suivre les enseignements de la maîtrise de droit à l'université Robert-Schuman (Strasbourg III), le consul général de France à Alger s'est
Source officiellesoc
61372355cd5801467740870b
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Patrice X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est 12, place Robert Schumann, BP. 10169, 57603 Forbach Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409993_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel la préfète de
Source officiellePage 32 sur 137