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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f73f7fcdc6046d4770adcf
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 07/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69f74365cdc6046d47710317
20 octobre 2025
20 octobre 2025
CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 20/10/2025, Tenue au Palais de Justice par Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00596
1 avril 2015
1 avril 2015
en cours, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société ; Attendu que pour dire la garantie de l'AGS acquise aux fins de couvrir les créances salariales et indemnitaires du salarié
Source officielleTrib. de Commerce
69f1c484cdc6046d47f14c33
21 avril 2026
21 avril 2026
Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien PILLARD Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Antoine FALLEUR lors
Source officielleTrib. de Commerce
69a50ec0cdc6046d4735c783
15 avril 2025
15 avril 2025
Comparution : représenté(e) par la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69a5188dcdc6046d47366331
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Dirigeant(s): Monsieur [V] [T] Comparution : assisté(e) de la SELARL ALCIAT-JURIS - Maître THIAULT Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01127
27 mai 2009
27 mai 2009
par la société Stars Hôtel en qualité de réceptionniste de nuit ; que le 20 mars 2002, il a été licencié pour non respect des consignes relatives à l'arrivée et au paiement de la clientèle; que le salarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2a7
7 février 2008
7 février 2008
no6 correspondant au lot no 19 ainsi désigné : un appartement au premier étage, aile Est de l' immeuble, devant en regardant la façade Nord composé : d' une entrée, trois pièces principales, cuisine, salle
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e94fe13ea43407b910505e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
REUSSITE IMMOBILIER AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418 représentée par Maître Noellia AUNON de l’ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D’AVOCATS - #R0241 PARTIE INTERVENANTE
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf14de266e89ef1189ebc
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles
Source officielleCharges de copropriété
68223d383cb412de3258f3da
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C5FSO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires. de l’immeuble sis à [Adresse 3], représenté par son Syndic en exercice, la société SIA, SARL; AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien
Source officielleChambre 2-4
67ee196f6cff766e94e38a32
2 avril 2025
2 avril 2025
[N] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [U] [V] épouse [R] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aa0
21 décembre 2023
21 décembre 2023
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL - #P0173 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Naima SAJIE, Vice-Présidente Assistée de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00550
23 mars 2017
23 mars 2017
Y..., salarié protégé concerné par ce transfert ; qu'or, en l'état, aucune autorisation à l'occasion de ce transfert n'a été sollicité auprès de l'inspecteur du travail concernant Sébastien Y..., ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
S'il est exact qu'un salarié peut manifester son droit de retrait de toutes les manières, sans qu'il soit nécessaire que ce soit par écrit, encore faut il que la position de ce salarié soit claire et non
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:478130.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Sébastien, prise en la personne de Me Sébastien B... agissant en sa qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la X... bâtiment, nommé par jugement du tribunal de commerce de Lille Métropole en date
Source officielleTrib. de Commerce
69f31effcdc6046d47114e8c
28 avril 2026
28 avril 2026
Conseil à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Hassan GULAGAC, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officielleTrib. de Commerce
69aed868cdc6046d470b0456
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* Niveau et perspectives d'emploi La société emploie 2 salariés, il n'est pas prévu de licenciement.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
conseil à l'audience du huit avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy EHRISMANN, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien
Source officiellePage 32 sur 185