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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c3
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917cb
12 juin 2014
12 juin 2014
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a9
6 février 2014
6 février 2014
: L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036468e70da42a824d3809a
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60367bce327f8a1f9b6feae0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR : L'affaire a été débattue le 18 juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0d0bc25a97f0381f4b86
27 mars 2014
27 mars 2014
: L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0da1c25a97f0381f4e64
6 novembre 2014
6 novembre 2014
L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929da
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L'affaire a été débattue le 25 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4e
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f04
18 février 2016
18 février 2016
comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f0d
18 février 2016
18 février 2016
avisé-non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1d
18 février 2016
18 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90ff4
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e702cf8faf13e2e973dcf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, Présidente Valérie MORLET, Conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c90043861
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU, vice-présidente placée
Source officiellesoc
61372168cd580146773f3821
18 avril 1991
18 avril 1991
X..., embauché le 20 décembre 1981 en qualité de caissier du cinéma "Le Select" géré par le Centre Culturel Municipal d'Antony a été licencié le 27 novembre 1984 à la suite du cambriolage de la caisse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10881
17 décembre 2025
17 décembre 2025
est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° E 24-12.014 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Dynasty Select
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5bb
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La société ADP lançait un appel d'offres à l'été 2021 et la société Select Service Partner (SSP) était sélectionnée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00095
13 janvier 2016
13 janvier 2016
fait l'objet de recours conformément à la procédure contractuelle précitée ; que monsieur X... ne prouve pas non plus avoir été victime d'une pression de son employeur en vue d'une manipulation du sélecteur
Source officiellePage 32 sur 120