DU 13 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

01 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

02 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

Février 1973 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société PROTECT SA Assureur de la société JOHNNY STERLE

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assistée de Isabelle STERLE

10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, assisté de Isabelle STERLE

RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle STERLE

société Madeleine Plaza 20°/ de la société Euromaster, société anonyme, dont le siège est ..., 21°/ de la société en nom collectif Centre Ville, dont le siège est ..., 22°/ de la Banque Pallas-Stern

février 2023, portant respectivement sur la création de huit places de stationnement supplémentaires et l'implantation d'un panneau " tourner à droite " à la sortie de la résidence située rue de la Halte

Elle expose qu'elle a subi deux interventions chirurgicales les 23 et 30 novembre 2023, réalisées par le Dr [P] à la clinique de la Montane à [Localité 1], pour prise en charge d'un hallux valgus bilatéral

Le lot numéro soixante dix-sept (77) : dans le bâtiment E, escalier unique, au 4ème étage un APPARTEMENT situé à gauche compreant : un hall d’entrée et dégagement, un salon, une cuisine, trois chambres

Z... et compagnie le hall d'entrée, la salle de cinéma et l'appartement à la suite situés au rez-de-chaussée et au fond d'un immeuble; que, par acte des 16 et 23 décembre 1982, il a donné à bail commercial

second titre, également privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du procès-verbal, base de la poursuite, que le dimanche 15 mars 1987 dans le magasin " La Halle

que la société soutient en outre, sans être contredite, que l'essentiel des différences de caractéristiques physiques avec les Galeries Lafayette, liées aux hauteurs sous plafond plus réduites, aux halls

A..., co-liquidateurs de la banque Pallas Stern, en raison du désistement, par M.

Bernard Y..., demeurant "Ster Vras", Le Letty à Bénodet (29118) ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hilda Z..., demeurant Pen Er Ster, Saint-Philibert