Y... son attitude consistant à remettre en cause son autorité de bâtonnier et à faire obstruction à ses instructions, sa défaillance voire son refus à exécuter diverses tâches relevant de ses missions,

la requalfication, rupture et des primes d'intéressement et de participation, alors : « 3°/ qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche

manquements de son subordonné ; que Mme [W] soutenait que la société concessionnaire dispensait aux travailleurs détenus une formation exclusivement destinée à répondre à ses besoins par l'apprentissage d'une tâche

énumérées dans la fiche de poste du salarié étaient contre-indiquées médicalement et que la nouvelle proposition de poste qui avait consisté à supprimer toutes les tâches contraires à son état de santé

type précisant que le contact avec le public doit être permanent, ce qui s'entend y compris pendant les périodes d'exercice temporaire des activités visées, sans exclure les agents qui exécutent leur tâche

peinture intérieure et extérieure" ; que la véritable sous-traitance de travaux, exempte de toute activité exclusive de prêt de main-d'oeuvre, suppose que la convention passée comporte l'exécution d'une tâche

quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à cette agence ou entreprise ; que la référence dans cet article au mode de rémunération "à la pige" signifie que la personne est rémunérée à la tâche

Z... aient contrevenu aux ordres de leur patron en procédant à une autre tâche que celle qu'il leur avait commandée ; "qu'il est du devoir de l'employeur de s'assurer du respect par ses ouvriers des

du Code du travail, la succession de contrats à durée déterminée n'entraîne pas leur requalification en une relation de travail à durée indéterminée, lorsqu'ils ont pour objet l'accomplissement de tâches

Cartier Industrie après avoir été mutée au service production du 10 janvier 1989 au 21 mars 1989 a été réintégrée au service commercial où elle était employée depuis le 8 novembre 1982, que recevant des tâches

liste limitative des cas de recours au contrat à durée déterminée et l'a remplacée par une définition générale et l'affirmation d'un principe, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une tâche

X... n'était pas illettré, sans relever qu'il était, malgré son très faible niveau scolaire, à même de comprendre et d'accomplir les tâches dont l'inexécution lui est reprochée, la cour d'appel a privé

justifier une telle affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; alors de troisième part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la dévolution des tâches

Z..., comptable, prenait en charge une partie des tâches incombant à M. A..., M. Y..., conducteur de travaux et par conséquent technicien assurant une partie de la bascule, ce que faisait M.

de sa compétence ou de ses responsabilités" ; qu'en considérant, pour statuer de la sorte, comme substantielle la modification d'exécution du contrat de travail consistant à remplacer la partie des tâches

X... n'impliquait pas la connaissance et la mise en oeuvre d'une législation complexe caractérisant l'hétérogénéité des tâches du salarié, notamment en matière d'assurance maladie, invalidité, vieillesse

supérieure en gestion, et qu'à son retour dans l'entreprise en octobre 1989, elle avait été réintégrée dans son emploi, en octobre 1989, entre temps supprimé, et ne s'était plus vu confier que des tâches

d'assumer les seuls postes susceptibles de lui être proposés, l'employeur n'a pas à solliciter une nouvelle fois les conclusions du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

. ; que la répartition des tâches accomplies par ce dernier entre ces deux salariés demeurés dans l'entreprise constituait une suppression d'emploi ; qu'en refusant d'admettre que le licenciement de M.

Y... indiquaient que les tâches qu'il avait exercées étaient "désormais effectuées par des agents et techniciens du même secteur", le conseil de prud'hommes de Lyon a exactement rappelé le principe qu'une