En l'espèce, la société Ouest Funéraire revendique la titularité des droits d'auteur sur un modèle de pierre tombale référencé I 3070.

sépulture a été choisi en accord avec les parents de son concubin et qu'il ne doit donc pas être changé sans nécessité absolue ; qu'il résulte de ce qui précède que la couverture du caveau par une pierre tombale

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/008181 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2023.

de travail inférieure à huit jours et violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, faits commis le 9 novembre 2017. 3.

Il a calculé la réduction d'impôt prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts sur le prix de revient total de son investissement, incluant les travaux, et a pratiqué ensuite une réduction

Par un second arrêt, la cour d'appel de renvoi a, notamment, fixé le préjudice total de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Total

l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 janvier 2020) et les productions, la société RF2A a, le 10 mars 2011, confié à la société Entreprise Cobo (la société Cobo) la réalisation de travaux pour un montant total

il a dû cesser son activité à compter du 10 janvier 2001 ; que l'assureur ayant refusé sa garantie en raison d'un différend sur l'imputabilité des séquelles et les périodes d'incapacité temporaire totale

Les torubles présentés par M. [X] ne lui permettent pas de donner son accord. L'entretien de ce jour a permis de confirmer les éléments médicaux.

. - Assurance décès : 10 339,20 EUR - Frais de dossier : 312,00 EUR - Frais de garantie : 1 200,60 EUR Coût toatal du crédit hors assurance décès : 67 328,01 EUR Coût de l’assurance décès : 10 339,20

X...), la société civile immobilière "Les Tourailles" (la SCI), lui faisant un apport à titre principal de plusieurs immeubles ; que certains de ces immeubles ont fait l'objet d'un programme de rénovation

de travail ou d'invalidité permanente totale de travail, et, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie, d'un capital, M. et Mme X... étant désignés en qualité d'assurés ; qu'ayant

La société [2] aurait ainsi encaissé trois cent cinquante trois chèques pour un montant total de 1 034 467,06 euros. 4.

La société [1] aurait ainsi encaissé trois cent cinquante-trois chèques pour un montant total de 1 034 467,06 euros. 4.

[G] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur son épouse, commises en présence d'un

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jules X... coupable de violences sur une personne chargée d'une mission de service public ayant entraîné une incapacité totale

[F] par les banques BNP et Crédit Foncier au titre de la garantie invalidité permanente totale, entraînera par voie de conséquence la cassation de l'arrêt attaqué qui, après évaluation, a condamné (la

de Grande-Synthe (59), installation classée SEVESO II, exploitée par la société Total France, devenue la société Total raffinage marketing. 3.