Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Christophe Couturier, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M.

Commercial France, Midi-Pyrénées Véhicules industriels, venant aux droits de la société Renault Trucks Pyrénées, Mercedes-Benz Groupe AG, Iveco SPA, Iveco Magirus AG, CNH Industrial N.V., MAN SE, devenue Traton

décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Cinq affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 36422/13 Daniel Filipe DIAS CAMPOS 27/01/2015 43460/13 MOINHOS DE TRIGO

[D] [W] [Adresse 2] [Localité 14] Mme [G] [R] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 14] Représentés par Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE AVOCAT, avocat au barreau d'AIN INTIME : M.

B0224 DÉFENDERESSE Madame [G] [S], épouse [H], de nationalité française, née à [Localité 6] le 11 juin 1972 (Vietnam), demeurant [Adresse 1] – [Localité 3] représentée par Maître Jean-françois TRETON

Signé par Marc SAUVAGE, Président et par Gwenaël TRIDON DE REY Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Greffier lors des débats : Monsieur TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier lors des débats : Monsieur TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

précise qu'une mare intermittente est encore plus riche écologiquement d'une mare permanente car elle évite la colonisation d'espèces invasives ; cette mare constitue un habitat de reproduction du triton

Vincent Tricon, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.