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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2005616_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C et une procédure de radiation des cadres, deux sur trois n'ayant pas abouti, entre les mois de février et d'août 2019, constitue un agissement de harcèlement moral. 7.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c6dcdc6046d472ddd7e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS Sur l'annulation de l'avis du CRRMP du Centre Val de [Localité 6] : Bien que la CPAM de Moselle sollicite l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, elle ne développe

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Plusieurs agents ont ainsi demandé à changer de service pour ne plus travailler avec lui et un agent a porté plainte à son encontre.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301508_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B par la commune de Les Vallées de la Vanne. Par un arrêté du 27 mars 2023, le maire de la commune de Villeneuve-l'Archevêque lui a infligé un blâme.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc84e14982305d4c201ba

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Z] [D] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze d'une contestation d'une décision de radiation prise à son encontre par la [6].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9367c

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

X... est affilié auprès de la compagnie AMARIZ, - enjoindre à la caisse du RSI de radier M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701ca

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

DE MARNE représenté par Me Aimilia IOANNIDOU, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307745_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

motivée ; - elle n’a pas été précédée d’une procédure contradictoire lui permettant de faire valoir ses observations écritures et de se faire assister d’un conseil ; - elle est disproportionnée et porte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603583c63b198ea8ed337640

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2dbd3db21cbdd92800

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

né le 23 Décembre 1946 à PORT-VILA (NOUVELLES-HÉBRIDES) Mme Thi Kim Y... épouse X... née le 6 Juin 1951 à HANOI (VIETNAM) demeurant tous deux ...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Celui-ci mentionne que les lieux loués étaient alors en cours de rénovation, faisant l'objet de travaux portant notamment sur les fenêtres, les portes-fenêtres, le balcon, les stores et la porte d'entrée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01396_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A et Mme K B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la maire de Visan a accordé un permis de construire à l'établissement public local Vallis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Par un arrêté du 23 novembre 2018 le préfet du Val-de-Marne a autorisé l'exploitation de la future unité de valorisation énergétique des déchets ménagers par le Syndicat intercommunal de traitement des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01728_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

administratif de Rennes d’annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d’autorisation d’exploiter des parcelles situées à Dourdain, La Bouëxière et à Val

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2118068_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 60, son refus peut entraîner la radiation du tableau d'avancement ou, à défaut, de la liste de classement. ". 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00309

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Jérôme B... au sein de l'établissement Val de la RATP ; Attendu que pour valider ces désignations le jugement énonce que le syndicat CFDT-RATP est désaffilié de la confédération CFDT depuis le 9 mars

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6348ff4e63d497adffda3ef7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Enfin elle s'oppose à l'audience à la demande de radiation qui porte atteinte à son droit d'appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

je vais faire une rupture de contrat de travail, on va casser ton contrat puisque tu refuses ce poste ? que je te propose ».

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008150665

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c77b

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Juin 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Mademoiselle Valérie

Source officielle