B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 par lequel le maire de la commune de Villejuif (Val-de-Marne) l'a suspendu de ses fonctions pendant une durée maximale

APPELANTS Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me THOMAS Vivian de la SCP KLEIN, avocats au barreau de NICE Madame

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Sursis à statuer Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président

Par une décision du 7 octobre 2020, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Par une décision du 6 novembre 2019, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Mme Valérie A... a constitué avoué le 24 août 2007.

Une note en délibéré, enregistrée le 8 octobre 2022, a été présentée par la SCI du Val Fleuri. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 juillet 2015, la SCI du Val Fleuri, représentée par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saïh, rapporteure, - les observations de Me Thomas, substituant Me Place, représentant Mme A.

pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a annulé la décision du 14 octobre 2020 du conseil régional du Centre - Val

B A, représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 septembre 2009) et les productions, que la Banque populaire Val

(CANA), dont le siège social est : 44510 X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du GAEC de la Roche du Val

chambre), dans une instance les opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

responsable du service des impôts des particuliers de Champigny-sur-Marne, comptable public, domicilié [Adresse 2], agissant sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-de-Marne

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.

17 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 06/04437 APPELANTS Madame [Y] [C] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Par une décision du 17 février 2021, la présidente du conseil départemental du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

du 25 avril 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, à titre principal de maintenir et de lui restituer sa carte