avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Vincent

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la communauté de communes du pays roussillonnais ; 1.

Vama, I..., J..., D..., L..., I..., X... et K... est validée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. L... et autres est rejeté.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Miren Y... épouse X..., demeurant à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre X..., demeurant "Le Petit Clédon", quartier Lourgon Artiguevielle, Saint-Geours de Maremne, 40230 Saint-Vincent de Tyrosse, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1995 par la cour d'appel

Dupuis, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Vienne, de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mlle X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir

Z..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société générale, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du centre chirurgical Saint-Gérard, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole du

[R], - Débouté la société FGSF de sa demande de validation de l'expertise de M.

Commerce de PARIS - RG n° 2011028180 APPELANTS Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] (CONGO) de nationalité française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Vincent

[L] [S], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [E], interprète assermenté en langue tamoul, présent lors du prononcé

RG 23/02859 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOFQ NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Vincent

D..., Z..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. Y..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Vergez, gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ Mme Jane T..., née U..., demeurant ... d'argent, villa Giraylon à Saint-Vincent de Tyrosse (Landes), 4°/ M.

Jean-Yves, demeurant l'Arbretière, Treize-Vents, Les Epesses (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1988 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon, au profit : 1°/ de Monsieur Vincent

C..., Y..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Deville, Darbon, Mme A..., M. X..., Mlle Fossereau, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.