[M] déposées à 19h01, le 11 décembre 2023, veille de la clôture, ou, à titre subsidiaire, la révocation de l'ordonnance de clôture afin de pouvoir répondre aux dernières écritures de l'intimé, la cour

trouble exceptionnel et toujours présent à l'ordre public, que seule la détention de l'intéressé peut apaiser ; que les protestations d'innocence de Slimane X... sont de nature à faire craindre qu'il veuille

des débats comme tardifs, la cour d'appel a violé les articles 16, 783 et 784 du nouveau Code de procédure civile et le principe des droits de la défense ; 3 / qu'à supposer que la cour d'appel veuille

blessé en service ; que les réquisitions du parquet général sont fondées d'une part sur des faits survenus le 7 février 2015 à Marseille et d'autre part sur des faits constatés le 16 décembre 2015 à Venelles

raison de l'inexistence des faits reprochés, et suivie, le 9 juin 2011, d'une autre sanction disciplinaire avec retenue sur salaire pour ne pas avoir assisté le matin du 20 avril 2011 à une réunion à Vedène

X... n'avait reçu le "protocole électoral" fixant les modalités d'organisation du scrutin établies par l'employeur que le 7 septembre, soit la veille de la date fixée pour le premier tour des élections

du temps et des facilités nécessaires pour répondre en temps utile aux écritures déposées devant le juge par les autres parties ; qu'en l'espèce, Mme O..., partie civile non appelante, a déposé, la veille

décision que le syndicat CGT démontrait qu'il bénéficie de neuf adhérents à jour de leur cotisation, sans soumettre à la contradiction aucune des pièces produites, le tribunal, qui n'a pas veillé

décision que le syndicat CGT démontrait qu'il bénéficie de neuf adhérents à jour de leur cotisation, sans soumettre à la contradiction aucune des pièces produites, le tribunal, qui n'a pas veillé

l'information charges suffisantes contre la société absorbée pour qu'elle soit renvoyée devant le tribunal correctionnel et qui n'a été porté à la connaissance de la chambre de l'instruction que la veille

dépendant de la direction générale ayant d'autres salariés sous ses ordres ; que sa délégation de pouvoirs est donc relative et qu'il est dépourvu de la compétence et de l'autorité nécessaire pour veiller

Veille, président de chambre, Mme Aubert, conseiller en remplacement du titulaire empêché, et M. Pasturaud, conseiller, d'autre part, qu'à l'audience du 3 janvier 1994 où siégeaient M.

soit scrupuleusement assuré ; qu'il aurait dû, par ailleurs, sachant que les intérimaires sont exposés à des risques particuliers lorsqu'ils travaillent sur des machines dont ils n'ont pas l'habitude, veiller

responsable de la sécurité, ne peut s'en exonérer en invoquant l'initiative de son employé selon un mode contraire à ses prescriptions permanentes, alors même que l'échelle était en place depuis la veille

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes contre la société OGF pour actes de concurrence déloyale à compter du mois de janvier 2004, alors « que les gestionnaires des chambres funéraires doivent veiller

C..., refusant de payer une somme d'environ 2 000 francs pour mauvaise exécution d'une commande (choux d'une pièce montée pour 120 personnes qui étaient détrempés et non du jour, ni de la veille) et une

se déroulait l'opération ; qu'en s'abstenant de s'assurer qu'il était valablement procédé par tel ou tel préposé compétent mais sous sa responsabilité à une évaluation des risques, d'arrêter ou de veiller

, en qualité d'animateur faisant fonction d'éducateur en internat pour assurer notamment la surveillance de nuit des pensionnaires ; que les heures de surveillance nocturne effectuées en chambre de veille

. - CONDAMNER la Société [Localité 1] à lui verser la somme la somme de 4 510,00 € au titre de son préjudice de jouissance lié à l'absence d'installation de grilles de ventilation, montant à parfaire à

sociale ; Attendu que pour confirmer le jugement ayant déclaré irrecevables les demandes de l'URSSAF dirigées contre ce centre hospitalier, la cour d'appel énonce que le tableau annexé à l'arrêté qui ventile