, tentative de viol et agressions sexuelles ; que, par requête du 30 juin 2016, il a demandé l'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

Y... et sa personnalité ne pouvant que renforcer ce risque ; que s'agissant notamment des faits de viols ou tentative de viol susceptibles d'avoir été commis sur les filles et l'épouse de l'accusé au sein

X... et Y... reprochent à l'arrêt de les avoir condamnés à payer le solde du prix, alors que, selon le pourvoi, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sauf à violer les articles 1134 et 1589 du Code civil

, l'inexistence de bons de commande écrits ; qu'un tel fait était donc acquis aux débats ; qu'en fondant néanmoins sa décision sur un "bon de commande n° 2479", la cour d'appel a, en conséquence, violé

porte de Mlle Cosmas sous prétexte que celle-ci bien qu'elle n'ait bénéficié d'aucune exclusivité était depuis longtemps une des principales clientes de la société Intexal à Macon, la cour d'appel a violé

le 11 janvier 1992 que, pour effectuer le transport litigieux, sa société s'était adressée à société Automerci qui avait à son tour "sous-traité" le transport à la société A... ; que l'arrêt a ainsi violé

des honoraires" ; qu'en affirmant que la société Saint Aroman n'avait pas, devant les premiers juges, contesté le montant de la rémunération sollicitée, la cour d'appel a dénaturé ces conclusions en violation

droit permettant à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle et qu'elle a donc entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 1121 du Code civil ; alors d'autre part, qu'en violation

produisait aux débats une ordonnance de référé définitive emportant condamnation du GIE mais qu'elle ne justifiait pas pour autant avoir mis en demeure le GIE de payer sa créance, a en statuant ainsi violé

la demande de prorogation du délai imparti pour tenir l'engagement souscrit, présentée à l'appui d'une contestation dirigée contre le titre de recouvrement ; que, pour avoir omis de le faire, il a violé

122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, d'autre part, il n'appartient pas à l'employeur d'établir la réalité de la cause du licenciement ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation

selon le moyen d'une part que Mme Y... avait fait valoir dans ses conclusions qu'aucun contrat n'avait été conclu entre elle et Melle X..., que faute d'avoir répondu à ce moyen les juges du fond ont violé

Y... pris en sa qualité de représentant et non uniquement à titre personnel"; qu'ainsi la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, qu'il résulte clairement

Z... et Mme A..., l'arrêt, qui constate que, le 27 mai 1994, la compagnie d'assurance Allianz via vie a demandé communication de trois examens médicaux précis et a écrit au cabinet de courtage dont M.

date du 3 août 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

que l'entreprise de plomberie SPCP procédait à une installation conforme aux indications fournies par la société Sogecan et aux normes en vigueur en la matière ; que la cour d'appel ne pouvait, sans violer

cause réelle et sérieuse et d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, de première part, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation

n'a jamais fait l'objet d'une signification ; qu'il n'est pas devenu définitif ; que ce jugement a d'ailleurs fait l'objet d'un appel interjeté ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé