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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0430DEC003584623

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

    La Cour relève d’emblée que le grief de la requérante reprend essentiellement, sous l’angle de l’article 8 de la Convention, les mêmes arguments que ceux qui viennent d’être examinés au regard

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9f

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

faisant état du comportement d'une autre salariée, Mme [E], à leur encontre mais également de remarques désobligeantes ou dénigrantes envers Mme [D] (tiens voilà la grosse, c'est une feignasse vite débordée

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816e44965b5d9df312b08

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'autre part, y a lieu d'observer que les demandes des époux [S] dans le cadre de la procédure au fond visaient à ordonner la démolition de l'empiétement allégué ou à ordonner une expertise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110565

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

. ; que par suite, il ressort des différents constats qui viennent d'être faits, que ce testament a bien été déposé au coffre de l'étude par Me E... ou son clerc sans indication des circonstances et de

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La norme AFNOR ACP 90 – 323 précisait que toutes les dispositions devaient être prises pour empêcher que les eaux de ruissellement ne viennent se déverser dans le bassin.

Source officielle
TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

en fonction de l'enregistrement vidéo de l'écran du poste de manœuvre de l'écluse, enregistrement dont la communication du fichier source est à recueillir Dire si le deuxième moteur était également démarré

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034902cf5889a7d2b96deb9

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

ont été livrés et réceptionnés, que de plus la SARL Prometal a reçu le paiement du chantier livré et ne peut arguer d'une créance à son encontre alors qu'il n'est pas prouvé que les défauts allégués viennent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300291

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

La société Hôtel les maréchaux a assigné la société QBE Insurance Europe Limited, aux droits de laquelle vient la société QBE Europe, aux fins de mise en oeuvre de son cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb3f8faf13e2e973c32

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Aurélie VINCENT

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bf9cdc6046d4710192b

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5efde28ee4207113ac

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Juillet 1983 à [Localité 18] [Adresse 10]' [Localité 13] Madame [I] [N] épouse [Y] née le 10 Décembre 1967 à [Localité 12] [Adresse 10]' [Localité 13] ayant tous les deux pour avocat Me Vincent

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67096c8806866c0645d282d2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

MAAF ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Pierre-vincent ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0393 Décision du 11 Octobre 2024 19ème chambre civile N° RG 23/00148

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bdbfdaf41a8356be681

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MEDITERRANEE représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Bénédicte PEIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Vincent

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037507135

Admin. suprême

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Vincent Villette, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

communautés de communes compétentes la réalisation de réseaux d'évacuation pour absorber l'ensemble des eaux pluviales ruisselant sur leur territoire, toutefois, les conséquences dommageables des débordements

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459967.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

de prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fc

Appel

7 mai 2002

7 mai 2002

LE MINISTRE CHARGE DE X... , pour qui domicile est élu à Paris 13ème, Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Bâtiment 5, 3ème étage, 59, bd Vincent Auriol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd94102

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

O..., immatriculée au RCS sous le no 792 785 206, désignée selon jugement du Tribunal de Commerce en date du 20 janvier 2015 [...] représentée par Me Vincent DUPUY, avocat au barreau de MARMANDE et ayant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301367

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

l'achèvement de la maçonnerie, la Cour prive de nouveau sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil de plus fort violé ; Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Vincent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02042

Cassation

2 avril 2008

2 avril 2008

la société intermédiaire, MD Yachts, a séquestré ladite somme à la suite de difficultés et que le certificat de nationalité du navire (Cerficate of Registry) émanant des autorités maritimes de Saint Vincent

Source officielle