Vincent, - Y...

qualité d'héritier de [B] [Y] a formé le pourvoi n° N 21-14.677 contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Saint-Vincent

qui finançait lesdites manifestations, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; que, de troisième part, les articles L. 762-1 du Code du travail et L.311-3-15 du Code de la sécurité sociale ne visent

Représentées par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Chloé VINCENT-HYTIER

Stillmunkes, président-assesseur, * les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, * les observations de Me Leroy, représentant la société requérante, * et les observations de Me Vincent-Hytier

société Bastien 2, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Sodibelleville, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], aux droits de laquelle vient

Vincent Paoli, un prêt de 608 007 francs, garanti par les cautionnements hypothécaires de Danielle, Jean-Paul et Vincent C...

d'amis » ; que s'agissant de l'argent, il prétend que sa mère lui donne 1 500 euros par mois ; qu'il va à Albina faire des courses ; qu'il n'a fait pousser qu'un seul plant de cannabis et ignore d'où viennent

victime, si ce n'était le fait de la saisir par le col de la veste, avaient été de nature à provoquer une sérieuse émotion ; qu'eu égard à la nature et à la gravité des faits, s'agissant d'une agression violente

incontestable, aucune des personnes physiques présentes ne s'est sentie suffisamment outragée par ces propos pour se joindre à cette action » ; que « les intimées sur un mode provocateur, mais non violent

Y..., dans un bar de la ville, le prévenu lui a asséné un violent coup de poing au visage, occasionnant une fracture du nez ; que les faits sont relatés de manière précise et détaillée par la victime qui

d'entraîner ainsi une souffrance médullaire, ce déplacement pouvant être spontanément réversible ; que contrairement à ce qu'affirme Roussel, le choc entre les véhicules a revêtu un caractère assez violent

des déclarations mêmes de la partie civile Hanno qu'une permanence syndicale avait été installée jusqu'au 22 mars à bord du navire ; que si ces pièces d n'établissent pas une séquestration totale et violente

pressions dont il a fait l'objet ; que Taïeb Y..., qui a pris de précautions relevant du grand banditisme pour échapper aux filatures, et qui a fait preuve, lors de son interpellation, d'un comportement violent

pouvait atténuer la faute commise par ce dernier ; qu'en statuant ainsi tandis qu'il résultait de ses constatations que les agissements du salarié avaient été provoqués par le comportement violent

réalisée par le Docteur E..., médecin légiste, que la mort de la victime a été consécutive à un très grave traumatisme crânio-encéphalique, inéluctablement mortel, occasionné par des coups multiples et violents

mémoire, il est ainsi démontré, que la détention provisoire reste justifiée, au regard des éléments précis et circonstanciés de la procédure, comme étant l'unique moyen de parvenir aux objectifs qui viennent

bien que présentant des documents d'identité allemands, faisait l'objet d'une fiche de recherches, diffusée par la police allemande, indiquant un risque de participation à des actions violentes