X..., en cas d'erreur de la banque, "d'informer" celle-ci, ou, à tout le moins, de conserver "l'intégralité de la somme indûment virée sur son compte, de sorte que l'erreur venant à être découverte, il

s'analysait comme un endos d'un chèque non endossable, sans répondre aux conclusions des consorts Y... qui invoquaient expressément la qualification de "chèque à porter en compte" ou de "chèque de virement

X... dans les livres de la BFCAG (et que) les fonds ser(aie)nt ensuite immédiatement virés au compte ... de la société Mach Ill dans les livres de la BFCAG" ; que la BFCAG a poursuivi M.

rechercher, comme elle y était invitée, si des détournements n'avaient pas été effectués par Martine Z..., épouse A..., sur un "livret bleu" à l'insu de Christian X..., à hauteur de 43 583 francs et des virements

gardant pour lui que le strict minimum pour pouvoir survivre ; que cependant, la conviction du tribunal ne repose sur aucun élément de fait, aucun document, tels que des envois de mandats postaux ou de virements

l'arrêt attaqué mentionne tout au plus que « L'audience du 7 mai 2020 a été supprimée du fait de la mise en oeuvre du plan de continuation d'activité dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Vire (section commerce), au profit : 1 / de M.

non pas seulement la démarche faite par Mme X... auprès de la banque pour annuler le "mot de passe", mais aussi le fait d'avoir dissimulé ce fait à la société et gravement perturbé les opérations de virement

Y... et de la SCI Bérie Placouts, que la banque avait effectué un premier versement de 131 000 francs le 7 avril 1994 et un second virement de 198 000 francs le 24 janvier 1994 ; qu'en s'abstenant de rechercher

[V] [W] une proposition de transfert de contrat de travail et, d'autre part, qu'elle avait procédé de mars 2000 à mars 2002 au paiement de ses salaires par virements internationaux, lorsqu'aucun de ces

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [O], qui faisait valoir qu'elle avait régulièrement effectué, à la demande de Mme [B], des virements bancaires au profit de celle-ci, et que ces

À la suite d'un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les magasins

lyonnais (la banque) ; qu'assignée en paiement du solde débiteur de ce compte, elle a fait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité en "aggravant délibérément la position débitrice" par des virements

[W] a été engagé en qualité de directeur général de la société Vibro-Meter UK le 24 mars 2003, filiale de la société Meggitt UK. 3.

le tribunal de grande instance de Nanterre afin d'obtenir paiement de la somme de 102.099 euros, en remboursement de sommes qu'il affirme avoir prêtées à ce dernier à hauteur de 105 099 €, un seul virement

avait fourni à Tony X... le véhicule qu'il conduisait et ce, contrairement aux déclarations de ce dernier qui maintenait ne connaître aucune des personnes apparaissant au cours de la procédure, excepté Vitor

qu'ainsi, l'examen des communications téléphoniques passées par Martial X... ne permet pas de déduire l'existence d'une rémunération occulte en provenance de pays étrangers ; qu'il en est de même des virements

prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Gabriel Y..., maire de la commune de Viry-Châtillon

virement intitulé « Vir à WHS CORPORED SL 24-11 2021 PT0022D » d’un montant de 20 000 euros ;Le 30 décembre, un paiement bancaire intitulé « 28/12 à 17h21-PX «PX» FD-commun carte X8030-WC1N3AX LONDO »

Pierre X... et les sociétés Ardico et Charco (les consorts X...) ont contesté judiciairement vingt-quatre virements exécutés par la banque entre septembre 1992 et juillet 1993 dont ils affirmaient qu'ils